Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 24
... locales auront , en attendant l'arrivée du Consul dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu , et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la ...
... locales auront , en attendant l'arrivée du Consul dans l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu , et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la ...
Sivu 45
... locales à l'arrivée et au départ des navires , en conformité des règlements de police , de douane et de santé , leur assistance n'étant nécessaire que dans les cas où il serait question de procédures judiciaires ou administratives Art ...
... locales à l'arrivée et au départ des navires , en conformité des règlements de police , de douane et de santé , leur assistance n'étant nécessaire que dans les cas où il serait question de procédures judiciaires ou administratives Art ...
Sivu 329
... locales de cette même Partie leur devront prêter assistance sur la demande du conducteur ou de son lieutenant . Les autorités locales pourront , même sans en avoir été re- quises , intervenir spontanément sur ces navires : 1o Dans le ...
... locales de cette même Partie leur devront prêter assistance sur la demande du conducteur ou de son lieutenant . Les autorités locales pourront , même sans en avoir été re- quises , intervenir spontanément sur ces navires : 1o Dans le ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
11 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents