Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 148
... marchandises similaires d'origine serbe . De même , les marchandises de toute nature originaires de Serbie , importées en France , ne seront pas assujetties à des droits d'ac- cise , de consommation intérieure ou d'octroi , autres ou ...
... marchandises similaires d'origine serbe . De même , les marchandises de toute nature originaires de Serbie , importées en France , ne seront pas assujetties à des droits d'ac- cise , de consommation intérieure ou d'octroi , autres ou ...
Sivu 327
... marchandises seront débarquées sur la rive . Les marchandises cependant qui , à la suite d'un événement de force majeure , ont dû être débarquées et qui seront ultérieu- rement réexportées , n'acquitteront aucun droit d'entrée , pourvu ...
... marchandises seront débarquées sur la rive . Les marchandises cependant qui , à la suite d'un événement de force majeure , ont dû être débarquées et qui seront ultérieu- rement réexportées , n'acquitteront aucun droit d'entrée , pourvu ...
Sivu 285
... marchandises importées par navires nationaux . Il est entendu toutefois que , si les marchandises sont déclarées pour la consommation , elles payeront les droits de douane , d'a- près les règlements de douane en vigueur . Art . XX . Les ...
... marchandises importées par navires nationaux . Il est entendu toutefois que , si les marchandises sont déclarées pour la consommation , elles payeront les droits de douane , d'a- près les règlements de douane en vigueur . Art . XX . Les ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents