Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 30
... marques de fabrique ou de commerce , seront tenus de les déposer exclusivement , savoir : les marques d'origine roumaine à l'une des Préfectures du Royaume , et les marques d'origine italienne à Bucharest , au greffe du tribunal de ...
... marques de fabrique ou de commerce , seront tenus de les déposer exclusivement , savoir : les marques d'origine roumaine à l'une des Préfectures du Royaume , et les marques d'origine italienne à Bucharest , au greffe du tribunal de ...
Sivu 158
... marques de fabrique ou de commerce , ainsi que des dessins ou modèles indus- triels et de fabrique de toute espèce . Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir , au profit des Italiens en ...
... marques de fabrique ou de commerce , ainsi que des dessins ou modèles indus- triels et de fabrique de toute espèce . Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir , au profit des Italiens en ...
Sivu 295
... marques de fabrique ou de commerce , ou les marques ou étiquettes de marchandises ou leurs emballages . Art . XVII . Les navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Roumanie et les navires roumains et leurs cargaisons seront ...
... marques de fabrique ou de commerce , ou les marques ou étiquettes de marchandises ou leurs emballages . Art . XVII . Les navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Roumanie et les navires roumains et leurs cargaisons seront ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents