Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 86
Sivu 54
... nécessaire l'audi- tion de témoins domiciliés dans l'autre État , ou tout autre acte d'instruction judiciaire , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique , et il y sera donné suite en observant les lois ...
... nécessaire l'audi- tion de témoins domiciliés dans l'autre État , ou tout autre acte d'instruction judiciaire , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique , et il y sera donné suite en observant les lois ...
Sivu 276
... nécessaire pour l'honneur de la France et le salut de son armée . Ils feront donc bien de ne pas tenir compte de la ... nécessaires , c'est dans une occasion où le moindre malentendu peut mettre en péril la paix générale et nos rapports ...
... nécessaire pour l'honneur de la France et le salut de son armée . Ils feront donc bien de ne pas tenir compte de la ... nécessaires , c'est dans une occasion où le moindre malentendu peut mettre en péril la paix générale et nos rapports ...
Sivu 354
... nécessaire , la demande en sera faite par voie diplomatique et il y sera donné suite en tant que des considérations spéciales ne s'y opposent pas . Les détenus et les pièces seront toutefois restitués aussitôt que possible . Art . XVI ...
... nécessaire , la demande en sera faite par voie diplomatique et il y sera donné suite en tant que des considérations spéciales ne s'y opposent pas . Les détenus et les pièces seront toutefois restitués aussitôt que possible . Art . XVI ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
11 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents