Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 99
... navires étrangers sous la con- dition d'une complète réciprocité . En Grèce , l'ordonnance royale du 15 novembre 1836 ( art . 3 ) décide que les navires nationaux ont le droit exclusif de trans- porter des produits du pays d'un port du ...
... navires étrangers sous la con- dition d'une complète réciprocité . En Grèce , l'ordonnance royale du 15 novembre 1836 ( art . 3 ) décide que les navires nationaux ont le droit exclusif de trans- porter des produits du pays d'un port du ...
Sivu 156
... navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de com- merce , leur équipage et leur ...
... navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de com- merce , leur équipage et leur ...
Sivu 296
... navires qui , entrés sur lest de quelque lieu que ce soit , en repartiront sur lest ; 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs ports du même Pays , justifieront avoir acquitté déjà ces droits ...
... navires qui , entrés sur lest de quelque lieu que ce soit , en repartiront sur lest ; 2o Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Pays dans un ou plusieurs ports du même Pays , justifieront avoir acquitté déjà ces droits ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents