Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 61
... passé dans la province d'Oran , destituait ses autorités militaires , il a reconnu qu'elles avaient quelque responsabilité des événements de Saïda . Cette révocation pouvait suffire à la France et aux Français ; mais à côté d'elle ...
... passé dans la province d'Oran , destituait ses autorités militaires , il a reconnu qu'elles avaient quelque responsabilité des événements de Saïda . Cette révocation pouvait suffire à la France et aux Français ; mais à côté d'elle ...
Sivu 183
... passé , aucune assurance que dans l'avenir un fait pareil ne se renouvellera pas . Le placard a été arraché dans la journée par des envoyés du Ministre . Mais pas un seul officier n'est venu pour exprimer au Consulat le regret de ce qui ...
... passé , aucune assurance que dans l'avenir un fait pareil ne se renouvellera pas . Le placard a été arraché dans la journée par des envoyés du Ministre . Mais pas un seul officier n'est venu pour exprimer au Consulat le regret de ce qui ...
Sivu 337
... passer en première ligne , autorise l'importation dans son territoire . Outre ces conditions , celles désignées au ... passé la frontière . § 5. Si une partie du territoire douanier austro - hongrois , con- ARCH . DIPL . 1882-83 . - 2o ...
... passer en première ligne , autorise l'importation dans son territoire . Outre ces conditions , celles désignées au ... passé la frontière . § 5. Si une partie du territoire douanier austro - hongrois , con- ARCH . DIPL . 1882-83 . - 2o ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents