Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 83
Sivu 34
... Pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits conformément aux lois . Art . III . Le droit d'aubaine n'existant ni en Roumanie ni en Italie , les citoyens des deux États contractants pourront prendre possession ...
... Pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits conformément aux lois . Art . III . Le droit d'aubaine n'existant ni en Roumanie ni en Italie , les citoyens des deux États contractants pourront prendre possession ...
Sivu 40
... Pays , pourront s'adresser aux auto- rités de leur arrondissement pour réclamer contre toute infrac- tion aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays , et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre . Si ...
... Pays , pourront s'adresser aux auto- rités de leur arrondissement pour réclamer contre toute infrac- tion aux Traités ou Conventions existant entre les deux Pays , et contre tout abus dont leurs nationaux auraient à se plaindre . Si ...
Sivu 161
... Pays , ne pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou les recueils périodiques de l'autre Pays , ni publiés en volumes ou autrement , sans l'autorisation des auteurs . En aucun cas , cette interdiction ne pourra atteindre ...
... Pays , ne pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou les recueils périodiques de l'autre Pays , ni publiés en volumes ou autrement , sans l'autorisation des auteurs . En aucun cas , cette interdiction ne pourra atteindre ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
11 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents