Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 29
... produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet . Art . XIII . Les marchandises de toute nature , produits de l'industrie ou du sol de l'un des deux États , qui peuvent ou pourront être légalement importées dans l'autre ...
... produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet . Art . XIII . Les marchandises de toute nature , produits de l'industrie ou du sol de l'un des deux États , qui peuvent ou pourront être légalement importées dans l'autre ...
Sivu 25
... produits des manufactures , ainsi que toutes les marchandises provenant du Monténégro , qui sont importés dans le ... produits , les manufactures et les marchandises de toute tierce Puissance la plus favorisée sous ce rapport , excepté ...
... produits des manufactures , ainsi que toutes les marchandises provenant du Monténégro , qui sont importés dans le ... produits , les manufactures et les marchandises de toute tierce Puissance la plus favorisée sous ce rapport , excepté ...
Sivu 285
... produits ou objets sous pavillon national . Les produits du sol et de l'industrie et les objets de toute es- pèce et nature qui peuvent être légalement exportés ou réexpor- tés des ports d'une des Parties contractantes par bâtiments de ...
... produits ou objets sous pavillon national . Les produits du sol et de l'industrie et les objets de toute es- pèce et nature qui peuvent être légalement exportés ou réexpor- tés des ports d'une des Parties contractantes par bâtiments de ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents