Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 224
... règlements en question , ne se refusera plus à y accéder de son côté . » Le Plénipotentiaire d'Allemagne adhère aux règlements soumis par la Commission Européenne à l'examen des Puissances . Les Plénipotentiaires de France déclarent qu ...
... règlements en question , ne se refusera plus à y accéder de son côté . » Le Plénipotentiaire d'Allemagne adhère aux règlements soumis par la Commission Européenne à l'examen des Puissances . Les Plénipotentiaires de France déclarent qu ...
Sivu 324
... règlements douaniers et aux règlements de police en vigueur . Ils auront de même le droit d'utiliser les établissements publics et les lieux de débarquement sous les mêmes conditions que les indigènes et les sujets de la Nation la plus ...
... règlements douaniers et aux règlements de police en vigueur . Ils auront de même le droit d'utiliser les établissements publics et les lieux de débarquement sous les mêmes conditions que les indigènes et les sujets de la Nation la plus ...
Sivu 328
... règlements de ports , de navigation et de police fluviale à appliquer , de même que les règlements pour la désinfection des bateaux de rivière et les autres mesures à prendre , par rapport à la naviga- tion fluviale , contre la ...
... règlements de ports , de navigation et de police fluviale à appliquer , de même que les règlements pour la désinfection des bateaux de rivière et les autres mesures à prendre , par rapport à la naviga- tion fluviale , contre la ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents