Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 124
... raison selon nous décisive pour laquelle il nous était absolument impos- sible de l'accepter . Cette raison , Messieurs , c'est qu'un pareil arrangement , si vous y regardez de près , implique une véritable , une complete impossibilité ...
... raison selon nous décisive pour laquelle il nous était absolument impos- sible de l'accepter . Cette raison , Messieurs , c'est qu'un pareil arrangement , si vous y regardez de près , implique une véritable , une complete impossibilité ...
Sivu 309
... raison sociale . • · est au service de la maison de commerce . • en qualité de commis voyageur , et que cette maison ... raison sociale ainsi que pour celui des raisons sociales suivantes : . . dans ސ la Monarchie austro - hongroise la ...
... raison sociale . • · est au service de la maison de commerce . • en qualité de commis voyageur , et que cette maison ... raison sociale ainsi que pour celui des raisons sociales suivantes : . . dans ސ la Monarchie austro - hongroise la ...
Sivu 19
... raison de la gravité du crime ou délit ou pour toute autre raison . Art . XI . S'il n'est pas produit des preuves suffisantes pour l'ex- tradition dans les deux mois de la date de l'arrestation du fugitif , celui - ci sera mis en ...
... raison de la gravité du crime ou délit ou pour toute autre raison . Art . XI . S'il n'est pas produit des preuves suffisantes pour l'ex- tradition dans les deux mois de la date de l'arrestation du fugitif , celui - ci sera mis en ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents