Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 354
... voie diplomatique et il y sera donné suite en tant que des considérations spéciales ne s'y opposent pas . Les détenus et les pièces seront toutefois restitués aussitôt que possible . Art . XVI . Lorsque , dans une affaire pénale non ...
... voie diplomatique et il y sera donné suite en tant que des considérations spéciales ne s'y opposent pas . Les détenus et les pièces seront toutefois restitués aussitôt que possible . Art . XVI . Lorsque , dans une affaire pénale non ...
Sivu 36
... voie simple , l'une à voie fran- çaise , prolongeant jusqu'à l'intérieur de la station de Port - Bou le chemin de fer du Midi , et l'autre à voie espagnole , prolongeant jusqu'à l'intérieur de la station de Cerbère le chemin de fer de ...
... voie simple , l'une à voie fran- çaise , prolongeant jusqu'à l'intérieur de la station de Port - Bou le chemin de fer du Midi , et l'autre à voie espagnole , prolongeant jusqu'à l'intérieur de la station de Cerbère le chemin de fer de ...
Sivu 125
... voie de Suez . En 1870 , 10 p . 100 seulement des tonues prenaient cette voie et en 1882 , nous trouvons plus de 52 p . 100. ) Septembre 1883. - France : le Mouvement des prix depuis 1826 d'après le tableau annuel du commerce extérieur ...
... voie de Suez . En 1870 , 10 p . 100 seulement des tonues prenaient cette voie et en 1882 , nous trouvons plus de 52 p . 100. ) Septembre 1883. - France : le Mouvement des prix depuis 1826 d'après le tableau annuel du commerce extérieur ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents