C

DE

L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES

1898

BRUXELLES

HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE

RUE DE LOUVAIN, 112

DOCUMENTS

RELATIFS

A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES

PUBLIÉS

EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS

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L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES