Renseignements statistiques concernant les armes à feu et munitions importées et déclarées pour la consommation par les particuliers pendant l'année 1899, pp. 17, 18, 19 et 174.

Congo français :

FRANCE.

Arrêté, du 27 avril 1899, créant des permis de port d'armes dans le bassin conventionnel du
Congo, p. 23.

Gambie:

GRANDE-BRETAGNE.

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions pendant l'année 1899 pp. 28, 29 et 177.

Sierra Leone:

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions pendant les années 1898 et 1899, pp. 30 à 35 et 179.

Côte-d'Or :

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions pendant les années 1898 et 1899, pp. 36 à 41 et 181.

Protectorat de la côte du Niger :

Renseignements statistiques concernant le trafic des armes à feu et munitions pendant l'année 1899, pp. 43 et 183.

Érythrée :

ITALIE.

Décret royal du 2 février 1899 approuvant le tarif douanier et dispositions annnexées, pp. 131 et suiv.

Province d'Angola :

PORTUGAL.

Décret du 13 septembre 1899 approuvant le règlement sur l'importation et l'usage des armes et munitions, p. 145.

Règlement du 18 septembre 1899 relatif à l'importation des armes et des munitions, p. 146.

Territoires de la Compagnie du Nyassa:

Décret du 13 juillet 1899 approuvant le règlement pour le commerce des armes, des munitions et de la poudre, p. 151.

Règlement du 18 juillet 1899 pour le commerce des armes, des munitions et de la poudre, p. 151.

(1) Les documents et renseignements formant la matière de ce Recueil ont été relevés dans la table sous six rubriques principales et groupés, sous chacune de ces rubriques, par pays, et pour chaque pays par colonie.