RELATIFS LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1898 BRUXELLES HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN, 112 со 460 ACTE GÉNÉRAL CONFÉRENCE DE BRUXELLES DE LA Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général. - CHAPITRE V. § II. DE L'ÉCHANGe entre les gouvernemENTS DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA TRAITE. ARTICLE LXXXI. Les Puissances se communiqueront dans la plus large mesure et le plus bref 1o Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par 2o Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés - ARTICLE LXXXII. L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau ARTICLE LXXXIII. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport men- (1) ARTICLE LXXX. Le Bureau de Zanzibar dressera, dans les deux premiers mois celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article LXXIX. ARTICLE LXXXIV. Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII. ARTICLE LXXXV. Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront, seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles. |
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