Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves: Publies en execution des articles LXXXI et suivants de l'Acte général de BruxellesHayez., 1899 |
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Sivu 22
... Commissaire général du Gouvernement , par interim . Libreville , le 24 novembre 1898 . La traite des esclaves n'existe pas à proprement parler dans les territoires du Congo français , car on ne saurait appeler de ce nom l'habitude qu ...
... Commissaire général du Gouvernement , par interim . Libreville , le 24 novembre 1898 . La traite des esclaves n'existe pas à proprement parler dans les territoires du Congo français , car on ne saurait appeler de ce nom l'habitude qu ...
Sivu 28
... may be revoked by the Gover - rieures par un commissaire de district . Toute nor . licence ainsi délivrée peut être retirée par le Gouverneur . Licence of Private Warehouse to the storage Licence d'entreposage privé -- - 28.
... may be revoked by the Gover - rieures par un commissaire de district . Toute nor . licence ainsi délivrée peut être retirée par le Gouverneur . Licence of Private Warehouse to the storage Licence d'entreposage privé -- - 28.
Sivu 29
... Commissaire du district ou en son absence au Senior Officer des douanes de la station , ou , si c'est à Accra , à l'Inspecteur des douanes du district . Sur la présentation de cet ordre contresigné par le Commissaire , le Senior Officer ...
... Commissaire du district ou en son absence au Senior Officer des douanes de la station , ou , si c'est à Accra , à l'Inspecteur des douanes du district . Sur la présentation de cet ordre contresigné par le Commissaire , le Senior Officer ...
Sivu 30
... Commissaire pour signer les licences en son nom » . 9. La formule A de « l'Ordonnance ( com- plémentaire ) de 1892 concernant les armes à feu , les munitions et la poudre » est modifiée par l'insertion des mots « autre qu'un entre- pôt ...
... Commissaire pour signer les licences en son nom » . 9. La formule A de « l'Ordonnance ( com- plémentaire ) de 1892 concernant les armes à feu , les munitions et la poudre » est modifiée par l'insertion des mots « autre qu'un entre- pôt ...
Sivu 31
... Commissaire de district ou Contrôleur des douanes . Cette licence est soumise à toutes les dispo- sitions réglementaires prises par le Gouver- neur en Conseil conformément à l ' « Ordon- nance de 1892 concernant les armes à feu , les ...
... Commissaire de district ou Contrôleur des douanes . Cette licence est soumise à toutes les dispo- sitions réglementaires prises par le Gouver- neur en Conseil conformément à l ' « Ordon- nance de 1892 concernant les armes à feu , les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Accra affranchis alcoolique Arabs armas armes à feu armes et munitions Armitage Assab Bagamoyo binti boutres brought Bureau Chaki Chaki clove Coast colonie Commissaire concubines Congo Customs d'affranchissement d'esclaves date dazio Decree décret deposito dhow district doganali douane Effendi Elmina esclaves libérés estate Farler FIREARMS first free freed slaves freedom Friends give given good Gouvernement Gouverneur Government Governo great Gunpowder Hardinge Hecto Hectolitres Hodéïda house îles de Zanzibar indigènes island J'ai l'honneur Kegs Khabura Kwitta labour last legal Léopoldville Litres made maîtres Majesty's make Marquis de Salisbury Mascate Massaua master masters Matadi means ment Mombasa months munições native number owners Pemba people plantations poudre présent protectorat Quantités received Report return rupees Salisbury septembre shamba Sir Lloyd Mathews slaves spiritueux state status of slavery Store Sultan time tion TOTAL town TRAITE DES ESCLAVES tribunal Walis Winneba work working year Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 125 - Nevertheless what saith the scripture ? " Cast out the bondwoman and her son : for the son of the bondwoman shall not be heir with the son of the freewoman.
Sivu 31 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Sivu 193 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux...
Sivu 75 - Government may at any time hereafter see fit to impose on the general body of its subjects, and shall be bound, on pain of being declared a vagrant, to show that he possesses a regular domicile and means of subsistence...
Sivu 23 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 57 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 193 - Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possibles : 1° Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général; 2°...
Sivu 31 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Sivu 39 - Vu l'Acte général de la Conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et...