Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves: Publies en execution des articles LXXXI et suivants de l'Acte général de BruxellesHayez., 1899 |
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... seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires . Cette publication sera accom- pagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , admi- nistratifs et statistiques ...
... seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires . Cette publication sera accom- pagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , admi- nistratifs et statistiques ...
Sivu 13
... seront punies , conformément aux stipulations de l'article 12 du décret du 16 juillet 1890 , d'une amende de mille à dix mille francs et de cinq jours à cinq mois de servitude pénale ou d'une de ces peines seulement . Tous chefs de ...
... seront punies , conformément aux stipulations de l'article 12 du décret du 16 juillet 1890 , d'une amende de mille à dix mille francs et de cinq jours à cinq mois de servitude pénale ou d'une de ces peines seulement . Tous chefs de ...
Sivu 28
... seront délivrées à Accra par les con- trôleurs des douanes et dans les stations exté- 3. Licences in the Forms in Schedule A and B of this Ordinance for private ware- houses for the storage of flint lock guns with unrifled barrels and ...
... seront délivrées à Accra par les con- trôleurs des douanes et dans les stations exté- 3. Licences in the Forms in Schedule A and B of this Ordinance for private ware- houses for the storage of flint lock guns with unrifled barrels and ...
Sivu 60
... seront pas donnés ou vendus , si ce n'est comme médicaments , aux indigènes du Protectorat , ou aux Africains qui y résident . Les contra- ventions à ce règlement sont punies d'une amende ne dépassant pas 1,000 roupies et de six mois de ...
... seront pas donnés ou vendus , si ce n'est comme médicaments , aux indigènes du Protectorat , ou aux Africains qui y résident . Les contra- ventions à ce règlement sont punies d'une amende ne dépassant pas 1,000 roupies et de six mois de ...
Sivu 66
... seront de plus en plus nombreux à profi- ter des avantages qu'il stipule en leur faveur . Une députation d'Arabes influents me de- manda , il y a quatre mois environ , un entre- tien pour discuter de concert les effets pro- bables du ...
... seront de plus en plus nombreux à profi- ter des avantages qu'il stipule en leur faveur . Une députation d'Arabes influents me de- manda , il y a quatre mois environ , un entre- tien pour discuter de concert les effets pro- bables du ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Accra affranchis alcoolique Arabs armas armes à feu armes et munitions Armitage Assab Bagamoyo binti boutres brought Bureau Chaki Chaki clove Coast colonie Commissaire concubines Congo Customs d'affranchissement d'esclaves date dazio Decree décret deposito dhow district doganali douane Effendi Elmina esclaves libérés estate Farler FIREARMS first free freed slaves freedom Friends give given good Gouvernement Gouverneur Government Governo great Gunpowder Hardinge Hecto Hectolitres Hodéïda house îles de Zanzibar indigènes island J'ai l'honneur Kegs Khabura Kwitta labour last legal Léopoldville Litres made maîtres Majesty's make Marquis de Salisbury Mascate Massaua master masters Matadi means ment Mombasa months munições native number owners Pemba people plantations poudre présent protectorat Quantités received Report return rupees Salisbury septembre shamba Sir Lloyd Mathews slaves spiritueux state status of slavery Store Sultan time tion TOTAL town TRAITE DES ESCLAVES tribunal Walis Winneba work working year Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 125 - Nevertheless what saith the scripture ? " Cast out the bondwoman and her son : for the son of the bondwoman shall not be heir with the son of the freewoman.
Sivu 31 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Sivu 193 - Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux...
Sivu 75 - Government may at any time hereafter see fit to impose on the general body of its subjects, and shall be bound, on pain of being declared a vagrant, to show that he possesses a regular domicile and means of subsistence...
Sivu 23 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 57 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 193 - Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possibles : 1° Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général; 2°...
Sivu 31 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Sivu 39 - Vu l'Acte général de la Conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et...