 | Belgium - 1892 - 550 sivua
...DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA TRAITE. ART. l Л \ 41. Les puissances se communiqueront dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possibles: i" Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses... | |
 | 1892 - 1034 sivua
...volume sur les Bureaux internationaux, « les Puissances se sont fait un devoir étroit de s'envoyer dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possible certains documents expressément spécifiés, entre autres, les renseignements statistiques... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 sivua
...à la traite. Article LXXXI. Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le ]ilus bref délai qu'elles jugeront possibles : 1°. Le...des lois et règlements d'administration existants on édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2°. Les renseignements statistiques... | |
 | 1891 - 82 sivua
...de documents et renseignements relatifs à la traite ARTICLE LXXXI Les puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles...2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le. trafic des armes, des munitions et des alcools. 'ARTICLE... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 sivua
...GOUVERNEMENTS DIS DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS X LA TRAITE. vni. Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possible : 1° Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par l'application... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 sivua
...Il en approuve le règlement organique et le « budget. « Les Puissances communiqueront au Bureau, dans la plus large mesure et le plus bref « délai qu'elles jugeront possible : « 1° Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sivua
...documents et renseignements relatifs à la traite. Article LXXXI. Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles...2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. Article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 sivua
...traite. kunden und AuskUnfte unter den Begierungen. Article LXXXI. Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles...; 2" Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. Xouv.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sivua
...gouvernements des documents' et renseignements relatifs à la traite. 81. Les Puissances se communlqueronl dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles...2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. 8».... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 632 sivua
...réunir les documents et renseignements échangés entre les puissances signataires, c'est-à-dire « 1« le texte des lois et règlements d'administration...2° les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools » .... | |
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Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possibles : 1° Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général; 2°... 
