 | France - 1806 - 420 sivua
...nombre de causes , dans lesquelles il fera poser les qualités et prendre les conclusions , en indiquant un jour pour plaider. S'il ya des obstacles à ce que les défenseurs ou l'un d'eux se trouvent au jour indiqué , ils devront en. faire sur le-champ l'observation... | |
 | France - 1808 - 432 sivua
...deux avoués sont présens , ils seront tenus de poser les qualités et de prendre des conclusions ; il leur sera indiqué un jour pour plaider. S'il ya...se trouvent au jour indiqué , ils devront en faire sur-Ie<hamp l'observation, et si le tribunal la trouve fondée ^ il sera indiqué un autre jour. '... | |
 | 1826 - 298 sivua
...nombre de causes, dans lesquelles il fera poser les qualités et prendre les conclusions, en indiquant un jour pour plaider. S'il ya des obstacles à ce que les défenseurs , ou l'un d'eux, se trouvent au jour indiqué, ils devront en faire sur-le-champ l'observation;... | |
 | 1828 - 322 sivua
...deux avoués sor.t présents, ils seront tenus de poser les qualités et de prendre des conclusions; il leur sera indiqué un jour pour plaider. — S'il...se trouvent au jour indiqué, ils devront en faire surJc-cliamp l'observation, et si le tribunal la trouve fondée, il sera indiqué un autre jour. 70.... | |
 | France - 1836 - 462 sivua
...les deux avoues sont présens, ils seront tenus de poser les qualités et de prendre des conclusions; il leur sera indiqué un jour pour plaider. S'il ya des obstacles à ce que les avoues ou défenseurs, ou l'un d'eux, se trouvent au jour indiqué, ils devront en faire sur-le- champ... | |
 | France - 1836 - 462 sivua
...nombre de causes, dans lesquelles il fera poser les qualités et prendre les conclusions, en indiquant un jour pour plaider. S'il ya des obstacles à ce que les défenseurs ou l'un d'eux se trouvent au jour indiqué, ils devront en faire sur-le-champ l'observation... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sivua
...nombre de causes , dans lesquelles il fera poser les qualités et prendre les conclusions , eu indiquant un jour pour plaider. S'il ya des obstacles à ce que les défenseurs ou l'un d'eux se trouvent au jour indiqué , ils devront en faire sur-le-champ l'observation... | |
 | France - 1839 - 570 sivua
...deux avoués sont présens, ils seront tenus de poser les qualités et de prendre des conclusions; il leur sera indiqué un jour pour plaider. — S'il...se trouvent au jour indiqué, ils devront en faire sinMe-champ l'observation, et si le tribunal la trouve fondée, il sera indiqué un autre jour. 70.... | |
 | Pierre Boncenne - 1840 - 358 sivua
...fera prendre les conclusions, en indiquant un jour pour pLiider. S'il ya des obstacles à ce que les défenseurs, ou l'un d'eux , se trouvent au jour indiqué...devront en faire sur-le-champ l'observation, et si elles se trouvent fondées, il sera indiqué un autre jour. » Kotez que déjà l'article 343 du Code... | |
 | Pierre Boncenne - 1840 - 350 sivua
...appeler un certain nombre de causes , dans lesquelles il fera prendre les conclusions , en indiquant un jour pour plaider. S'il ya des obstacles à ce que les défenseurs , ou l'un d'eux , se trouvent au jour indiqué , ils devront en faire sur-le-champ l'observation... | |
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S'il ya des obstacles à ce que les avoués ou défenseurs , ou l'un d'eux , se trouvent au jour indiqué , ils devront en faire sur-Ie
