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Teokset Teokset
" Dans l'ancienne jurisprudence, la décision portée par cet article était l'objet d'une controverse. Les auteurs du code ont adopté l'opinion de Pothier, qui s'exprime ainsi : « Les héritiers qui ont renoncé à la communauté n'ont pas renoncé à... "
Afstand van gemeenschap - Sivu 10
tekijä(t) Menno Rijke - 1884 - 50 sivua
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Cours de droit civil français, Nide 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...ont renoncé à la communauté n'ont pas renoncé à In succession de la femme; celui qui ,i ncrepté la communauté n'est toujours, nonobstant cette renonciation...de ses cohéritiers, héritier de la femme que pour la part pour laquelle il l'était dans le principe; par conséquent, il n'est successeur aux droits...

Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Nide 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...Pothier, qui s'exprime ainsi : « Les héritiers qui ont renoncé à la communauté n'ont pas renoncé à la succession de la femme ; celui qui a accepté la...de ses cohéritiers, héritier de la femme que pour la part pour laquelle il l'était dans le principe; par conséquent, il n'est successeur aux droits...

La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Nide 10,Osat 1266–1384

Québec (Province) - 1883
...femme ont bien renoncé à la communauté pour la part qu'ils y avaient; mais ils n'ont pas renoncé à la succession de la femme. Celui qui a. accepté la...successeur aux droits de la femme que pour un quart ; et par conséquent il ne peut succéder que pour un quart au droit de la femme -dans les biens de...




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