Traité Théorique Et Pratique Des Patentes (Classic Reprint)

Excerpt from Traité Théorique Et Pratique des Patentes

Antran, Le pro£et de réforme de la loi des patentes sur les professions libéra Rapp. 1893. Bergeret, L'impôt des pa tentes. Texte et oemmenlawc de la loi du 15 juill. 1880, 1880, m Blanchet, De la valeur locative des maisons, magasins, ateliers, usines, etc., 1885, ia Brusuux (p.) et Guiltier Dictionnaire des patentes, 1891 ia Dalle L'impôt en France. La révision de la loi sur les patentes, 1891, ia Deloeur, De l'exemption du droit de patente en faveur des établissements publics destinés à fournir du travail au:: pauvres, 1859 Fournier et Daveluy, Tr. Des contrib. Directes. Saiut-martm Les grands magasins 1900. Contrabu tion des patentes tarif et législation (pubîication du ministère des Finances), 1 vol. In Impr. Nat., 1890. Instructions générales sur les patentes, 1844, 1858, 1881, in Lois et tarifs, 1890, ia Nouveau Code des patentes, contenant le projet de loi, le texte de la loi du 15 juill. 1880, l'instruction pour sa mise à eeeution et le tarif des droits de patente, dressé par les soins de l'administration des contributions directes, Pa ris.1880, in Observation sur [a patente des médecins, 1824. Prepositions de réformes à la loi du 15 juill. 1880, sur les patentes, 1889. Macarel et Boulaügnier, Traité de la fortune publique.

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