Piilotetut kentät
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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Sivu 326
1810
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de...

Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 sivua
...suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari....

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Nide 2

1806 - 330 sivua
...de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 9–10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 sivua
...le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui « fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sivua
...de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i ,...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Nide 3

France - 1807 - 592 sivua
...etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 sivua
...suivre partout où il lui plaît d« résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie', scion ses facultés et son état. ART. ai 5, 216. — La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sivua
...et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon, ses facultés et son état. 223 ïi5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 sivua
...de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de...

Journal du palais, Nide 8

1825 - 1078 sivua
...suivant l'art. 214 du Code civil , à lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins delà vie; mais, d'après l'art. 206, l'obligation de fournir les alimens ne cesse que vis-à-vis la belle-mère qui a convolé en secondes noces : il faut donc en revenir à l'art. 209...




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