 | Francia - 1806 - 548 sivua
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | France - 1809 - 210 sivua
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | 1817 - 376 sivua
...civil, .cJblige celui;,, par la faute duquel il .est arrivé , à le réparer. L'article a383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou ;par «en: imprudence. . « L'intention ;d';exécuter un fait qu'on saiuêtre nuisible , n'est, ni... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sivua
...Code civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sivua
...oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé...par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions entre les diverses espèces... | |
 | 1839 - 408 sivua
...d'abuser, pourvu qu'il n'en résulte pas de préjudice pour autrui ; 2° que l'art. 1388 CC rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa propre négligence ; 3° que le dommage causé à des propriétés par des lapins qui ont leur retraite... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sivua
...droit de s'en faire indemniser par l'officier de l'état civil , en vertu de l'article 1383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.] 2°. Les altérations ou faux commis dans les actes : mais , à cet égard r il... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sivua
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui |>ar la faute duquel il est arrivé à le réparer. XVI. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sivua
...reçue est un immeuble ou un meuble corporel , celui qui » 1383. Chacun est responsable du dornmage qu'il a causé, non-seulement par son fait. , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou... 
