La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 Octobre 1907)Aux Bureaux de la ligue, 1908 - 147 sivua |
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Sivu 69
... en vigueur pour les militaires de l'ar- mée nationale exécutant les mêmes travaux , ou , s'il n'en existe pas , d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés . Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations ...
... en vigueur pour les militaires de l'ar- mée nationale exécutant les mêmes travaux , ou , s'il n'en existe pas , d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés . Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations ...
Sivu 79
... en vue de rétablir et d'assurer , autant qu'il est possible , l'ordre et la vie publics en respectant , sauf empêchement absolu , les lois en vigueur dans le pays . ART . 44. Il est interdit à un belligérant de forcer la population d'un ...
... en vue de rétablir et d'assurer , autant qu'il est possible , l'ordre et la vie publics en respectant , sauf empêchement absolu , les lois en vigueur dans le pays . ART . 44. Il est interdit à un belligérant de forcer la population d'un ...
Sivu 131
... en vigueur six mois à partir du dépôt des ratifi- cations prévu par l'Article 52 , alinéas 1 et 2 . Les adhésions ... en vigueur de la Convention pour les Puissances ayant ratifié ou adhéré . ART . 55. La présente Convention aura une ...
... en vigueur six mois à partir du dépôt des ratifi- cations prévu par l'Article 52 , alinéas 1 et 2 . Les adhésions ... en vigueur de la Convention pour les Puissances ayant ratifié ou adhéré . ART . 55. La présente Convention aura une ...
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La Deuxième Conférence de la Paix: Acte Final, Conventions, Déclaration (18 ... Ligue de la Paix Et de la Liberté Esikatselu ei käytettävissä - 2018 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Affaires Etrangères alinéa Ancien Ministre Arbitres ARTICLE PREMIER automatiques de contact belligérant capteur blessés ou malades bombardement Bureau international capture Chefs d'Etat Commission Conseil administratif Convention de Genève Convention relative convenus des dispositions Cour de justice Cour internationale Cour Permanente d'Arbitrage d'enquête délai Délégation déposé leurs pleins dépôt de ratifications Désignation des Plénipotentiaires Deuxième Conférence différend ennemi Etats-Unis d'Amérique florins néerlandais fonctions Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre belligérants guerre maritime guerre sur terre Haye hésion hostilités immunités diplomatiques Indication des Souverains interdit internationale des prises juges suppléants justice arbitrale litige lois et coutumes Membres militaire Ministre des Affaires Monténégro navires de commerce navires de guerre notification pacifique des conflits Paix peuvent pleins pouvoirs possible présente Convention Président prévu prisonniers de guerre procédure Puissance neutre Puissances contractantes recours règlement pacifique République Dominicaine sances contractantes sera seront siège Souverains et Chefs stipulation territoire tribunaux nationaux trouvés en bonne voie diplomatique