Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions des auteurs, et les divers documens qui ont paru utiles pour l'intelligence de la legislation actuelle, Osa 2Chez L'Huillier, 1827 |
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Sivu 340
... Recueil général des arrêts de M. Sirey . Nota . Les mots : Amendement de la commission s'en- tendent toujours de la commission de la Chambre des députés . ANNOTÉ . TITRE PREMIER . Du Régime forestier . ARTICLE V ° Verbo ( au mot ) .
... Recueil général des arrêts de M. Sirey . Nota . Les mots : Amendement de la commission s'en- tendent toujours de la commission de la Chambre des députés . ANNOTÉ . TITRE PREMIER . Du Régime forestier . ARTICLE V ° Verbo ( au mot ) .
Sivu 341
... Régime forestier . ARTICLE 1er Sont soumis au régime forestier , et seront administrés conformément aux disposi- tions de la présente loi , 1o Les bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat ; 2o Ceux qui font partie du domaine ...
... Régime forestier . ARTICLE 1er Sont soumis au régime forestier , et seront administrés conformément aux disposi- tions de la présente loi , 1o Les bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat ; 2o Ceux qui font partie du domaine ...
Sivu 452
... forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage , ou par des parti- culiers à titre de majorats reversibles à l'Etat , sont soumis au régime forestier , quant à la propriété du sol et à l'aménagement des bois . En consé ...
... forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage , ou par des parti- culiers à titre de majorats reversibles à l'Etat , sont soumis au régime forestier , quant à la propriété du sol et à l'aménagement des bois . En consé ...
Sivu 453
... forestière . C. de C. , 2 ventose an XIII . B. O. , 166. Rép . V ° Délit fo- restier , S 17 , no 2 . TITRE VI . Des bois des communes et des établissemens publics . Art . go . Sont soumis au régime forestier , d'a- près l'art . 1er de ...
... forestière . C. de C. , 2 ventose an XIII . B. O. , 166. Rép . V ° Délit fo- restier , S 17 , no 2 . TITRE VI . Des bois des communes et des établissemens publics . Art . go . Sont soumis au régime forestier , d'a- près l'art . 1er de ...
Sivu 455
... régime que les bois de l'État . Circu- laire de la régie , du 8 germinal an x . M. Dupin , p . 240 . 13. L'art . 90 a été adopté avec des amendemens de la commission , qui forment des règles nouvelles , mais conformes aux lois générales ...
... régime que les bois de l'État . Circu- laire de la régie , du 8 germinal an x . M. Dupin , p . 240 . 13. L'art . 90 a été adopté avec des amendemens de la commission , qui forment des règles nouvelles , mais conformes aux lois générales ...
Yleiset termit ja lausekkeet
15 avril 22 février 23 mars 25 octobre 26 juillet 28 septembre adjudications administrateurs adopté sans discussion agens forestiers amende antérieure août arbres Arrêté articles autorisation Avant le Code avril Baudrillart bestiaux bois de l'Etat bois des communes bois des particuliers bois et forêts cahier des charges canton Carnot sur l'art cité au nº Code d'instr Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal communes et établissemens condamnation conforme constater contraventions d'ex d'usage décembre délinquans Délit forestier délits forestiers disposition de l'art dommages-intérêts Dupin établissemens publics Favard février floréal an XI forêts de l'Etat janvier jugemens jugement juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'agent forestier l'amende législation M. R. et D maire martelage ministre des finances nullité octobre ordonnance pâturage peine pourront poursuites préfet prescription prévenu procès-verbal propriétaire Proudhon question préjudicielle récolement régime forestier Rejet Rép sect septembre 1791 sera seront termes du projet tion titre usagers vente
Suositut otteet
Sivu 600 - ... tout caractère de délit ou de contravention. Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Sivu 409 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Sivu 420 - ... pourront être rachetés moyennant des indemnités qui seront réglées de gré à gré, ou, en cas de contestation, parles tribunaux.
Sivu 621 - Les actions en réparation de délits et contraventions en matière forestière se prescrivent par trois mois, à compter du jour où les délits et contraventions ont été constatés, lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux.
Sivu 690 - Néanmoins les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité, suivant le mode prescrit par l'article 420 du code d'instruction criminelle, seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention, lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires n'excéderont pas quinze francs.
Sivu 543 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière foreslière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit, vendus ou achetés en fraude.
Sivu 594 - ... jours au plus, pendant lequel le prévenu sera tenu de faire au greffe le dépôt des moyens de faux, et des noms, qualités et demeures des témoins qu'il voudra faire entendre. A l'expiration de ce délai , et sans qu'il soit...
Sivu 674 - ... mineurs et pupilles, demeurant avec eux et non mariés; ouvriers, voituriers et autres subordonnés, sauf tout recours de droit. Cette responsabilité sera réglée conformément au paragraphe dernier de l'article...
Sivu 453 - Sont soumis au régime forestier, d'après l'article 1er de la présente loi , les bois taillis ou futaies appartenant aux communes et aux établissements publics, qui auront été reconnus susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière...
Sivu 362 - Toutes déclarations de surenchère devront être faîtes au secrétar1at qui sera indiqué par le cahier des charges , et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations, sera tenu de les consigner immédiatement sur un registre à ce destiné , d'y faire mention expresse du jour et de l'heure précise où il les aura reçues , et d'en donner communication à l'adjudicataire...