Revue Militaire Suisse, Nide 9

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Sivu 319 - Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet effet, laissé ouvert.
Sivu 318 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
Sivu 318 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes...
Sivu 318 - Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Sivu 319 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Sivu 338 - Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc:, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Sivu 340 - France est prête à retirer ses troupes, mais qu'elle appelle de tous ses vœux le moment où elle pourra le faire sans compromettre la tranquillité intérieure du pays et l'autorité du Gouvernement Pontifical, à la prospérité duquel l'Empereur, son Auguste Souverain, ne cessera jamais de prendre le plus vif intérêt.
Sivu 319 - Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc *. Art.
Sivu 338 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 339 - Les plénipotentiaires italiens supposaient alors que celle mesure pourrait être prise en vertu d'un décret qui serait rendu immédiatement par SM le roi d'Italie. Dans cette hypothèse, le point de départ des deux termes eût été presque simultané, et le gouvernement italien aurait eu, pour transférer sa capitale, les six mois jugés nécessaires. Mais, d'un côté, le cabinet de Turin a pensé qu'une mesure aussi importante réclamait le concours des Chambres et la présentation d'une loi;...

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