 Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura...  Revue militaire suisse - Sivu 3161864Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1870 - 398 sivua
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre... | |
 | 1907 - 866 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira do sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,... | |
 | 1907 - 896 sivua
...."> d<; la Convention de 1864 qui a élé, avec raison, vivement critiqué. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront... | |
 | 1865 - 596 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis... | |
 | Italy - 1865 - 424 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront... | |
 | Italy - 1865 - 916 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront... | |
 | 1865 - 636 sivua
...pour mission de prévenir les habitants de iappel fait à leur humanité, et de la neutralité qui eu sera la conséquence. » Tout blessé recueilli et...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des... | |
 | 1866 - 562 sivua
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout...logement des troupes , ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis... | |
| |
