| 1841 - 882 sivua
...lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses des bourses et chambres de...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les balles,... | |
| 1837 - 956 sivua
...lieux de réunion ou de fêle ou l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits élablissemet» et aux élabiissenieiis sanitaires. Art. 8. Pour subvenir aux tratlemens des médecins... | |
| 1840 - 882 sivua
...lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de places perçus dans les halles,... | |
| France - 1821 - 1064 sivua
...des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles... | |
| 1822 - 744 sivua
...franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux étabïissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez... | |
| France - 1822 - 726 sivua
...franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite chez... | |
| 1822 - 842 sivua
...réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. 12. Continueront... | |
| 1839 - 408 sivua
...lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés adXdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de places perçus dans les halles,... | |
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