 | France - 1850 - 718 sivua
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront... | |
 | France - 1838 - 1116 sivua
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons... | |
 | 1841 - 882 sivua
...Moyens de service. Art. 20. Le ministre des Gnances est autorisé à créer, pour le service de 1( trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante... | |
 | 1837 - 956 sivua
...sur l'exercice 1837. TITRE ni. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des Onances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les...Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circnlation ne pourront excéder deux cent cinquante... | |
 | 1840 - 882 sivua
...sur l'exercice 1839. TITRE III. Moyens de tervice, Art. '15. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque dr France, des bons royaux portant intérêt et payable! à échéance fixe. Les bons royaux en circulation... | |
 | France - 1825 - 552 sivua
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq... | |
 | 1825 - 906 sivua
..., coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation sur les vins en cercle.... | |
 | 1839 - 408 sivua
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | 1825 - 894 sivua
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux... | |
 | France - 1825 - 612 sivua
...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent... 
