Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 5
... Premier Président . MM . SCHEYVEN , Conseiller . DU PONT , Président . Conseiller . D'HOFFSCHMIDT , BIDART , >> HOLVOET , >> GODDYN , >> REMY , >> DU ROY DE BLICQUY , >> DE HULTS , >> MASY , ༢ >> JANSSENS , E. , premier avocat général ...
... Premier Président . MM . SCHEYVEN , Conseiller . DU PONT , Président . Conseiller . D'HOFFSCHMIDT , BIDART , >> HOLVOET , >> GODDYN , >> REMY , >> DU ROY DE BLICQUY , >> DE HULTS , >> MASY , ༢ >> JANSSENS , E. , premier avocat général ...
Sivu 11
... premier moyen pris de la violation et fausse application des articles 1er et 6 de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages qui résultent des accidents du travail , 1319 et 1320 du Code civil et 97 de la Constitution ...
... premier moyen pris de la violation et fausse application des articles 1er et 6 de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages qui résultent des accidents du travail , 1319 et 1320 du Code civil et 97 de la Constitution ...
Sivu 12
... premier président . M. Bidart . Concl . conf . M. Edmond Janssens , premier avocat général . MM . De Locht et Woeste . Seconde espèce . ( PAULUS , C. PAUWELS . ) - Pl . Pourvoi contre un jugement du tribunal de première instance de ...
... premier président . M. Bidart . Concl . conf . M. Edmond Janssens , premier avocat général . MM . De Locht et Woeste . Seconde espèce . ( PAULUS , C. PAUWELS . ) - Pl . Pourvoi contre un jugement du tribunal de première instance de ...
Sivu 13
... premier avocat général Edmond Janssens a conclu à la cassation du juge- ment sur les premier et deuxième moyens par des considérations identiques à celles qu'il a fait valoir dans la précédente affaire . ARRÊT . LA COUR ; Sur les ...
... premier avocat général Edmond Janssens a conclu à la cassation du juge- ment sur les premier et deuxième moyens par des considérations identiques à celles qu'il a fait valoir dans la précédente affaire . ARRÊT . LA COUR ; Sur les ...
Sivu 14
... premier président . Rapp . M. Goddyn . Concl . conf . M. Ed- mond Janssens , premier avocat général . Pl . MM . Picard , De Locht et Zwendelaar . 2 CH . - 27 novembre 1911 , - POURVOI EN CASSATION . MÉMOIRE TARDIF . LA COUR N'Y A PAS ...
... premier président . Rapp . M. Goddyn . Concl . conf . M. Ed- mond Janssens , premier avocat général . Pl . MM . Picard , De Locht et Zwendelaar . 2 CH . - 27 novembre 1911 , - POURVOI EN CASSATION . MÉMOIRE TARDIF . LA COUR N'Y A PAS ...
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12 avril 18 juin 1er juillet 1er mai 1re ch 24 décembre 2e ch accusant la violation annulé août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge Cass chambre du conseil chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour fonctions de président ibid invoqués juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal liste électorale loi du 12 loi du 24 manque de base ment motifs moyen du pourvoi PASIC Pholien pourvoi accusant Prés présomption preuve prévenu procédure Rapp registre rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire