Code civil expliqué par ses motifs, par ses examples, et par la jurisprudence, ...Méline, Cans et Cie, 1849 |
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Arrêt article ascendants attendu aura autorisation Belgique C'est-à-dire cause chose cohéritiers condamné conseil de famille consentement contracté cour de cassation cour royale cour suprême créan créanciers décédé décès déclaration défunt délai demande demandeur disposition divorce doit domicile donataire donateur donation donner effet enfants naturels envoyés en possession exemple femme formalités héritiers HOLLANDE immeubles intérêts jour juge de paix l'absent l'acte l'adoption l'ar l'arrêt l'art l'article l'enfant naturel l'époux l'état civil l'héritier l'officier de l'état l'usufruit légale légataire législateur légitimes lieu lois mari mariage ment meubles mineur ministère public mort civile motifs naissance nomme nouveau Code civil nullité obligé parents partage père et mère personne peuvent pourra première instance prescrites présomption preuve procédure propriétaire propriété publique pupille QUESTION quotité disponible registres règles rescision résulte riage s'il séparation de corps sera seront servitude seulement Sirey subrogé tuteur succession testament ticle tion titre tribunal de première tutelle usufruit