Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 19
... février 1868 , D. P. , 1868 , 3 , 88 ; cour de Gand , 14 décembre 1880 , DALLOZ , J. G. , Suppl . , v ° Mariage , no 188 , note ; SIREY , 1881 , 2 , 22 ; LE POITTEVIN , Dictionnaire des parquets , t . III , vo Ma- riage , p . 151 , no ...
... février 1868 , D. P. , 1868 , 3 , 88 ; cour de Gand , 14 décembre 1880 , DALLOZ , J. G. , Suppl . , v ° Mariage , no 188 , note ; SIREY , 1881 , 2 , 22 ; LE POITTEVIN , Dictionnaire des parquets , t . III , vo Ma- riage , p . 151 , no ...
Sivu 20
... février 1898 , D. P. , 1900 , 2 , 29 , notes 1 et 2 ; la cour de cassation , chambre criminelle , a , par arrêt du 31 mai 1900 , implicitement admis la compétence des tribunaux répres- sifs ; elle était saisie du fond de la même affaire ...
... février 1898 , D. P. , 1900 , 2 , 29 , notes 1 et 2 ; la cour de cassation , chambre criminelle , a , par arrêt du 31 mai 1900 , implicitement admis la compétence des tribunaux répres- sifs ; elle était saisie du fond de la même affaire ...
Sivu 29
... février 1905 , victime d'un accident de travail qui a occasionné pour lui la perte de quinze dents , et par voie de conséquence des troubles gastriques et un état d'anémie qu'il prétend constituer une diminution perma- nente de sa ...
... février 1905 , victime d'un accident de travail qui a occasionné pour lui la perte de quinze dents , et par voie de conséquence des troubles gastriques et un état d'anémie qu'il prétend constituer une diminution perma- nente de sa ...
Sivu 31
... février 1906 , laissant , par son testament authentique , reçu par Me Lardy , notaire à Paris , le 30 janvier 1906 , la dame veuve Robert sa légataire universelle ; que , par conclusions signifiées le 3 décembre 1907 , cette dernière a ...
... février 1906 , laissant , par son testament authentique , reçu par Me Lardy , notaire à Paris , le 30 janvier 1906 , la dame veuve Robert sa légataire universelle ; que , par conclusions signifiées le 3 décembre 1907 , cette dernière a ...
Sivu 49
... février 1907 , le tribunal de Valognes a prononcé la séparation de corps des époux Blaisot , à leurs torts réciproques ; que cette décision a été confirmée par adoption de motifs , en appel ; Attendu que le pourvoi critique l'arrêt ...
... février 1907 , le tribunal de Valognes a prononcé la séparation de corps des époux Blaisot , à leurs torts réciproques ; que cette décision a été confirmée par adoption de motifs , en appel ; Attendu que le pourvoi critique l'arrêt ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
10 mars 12 février 13 juillet 19 avril 1er mai 24 décembre 25 mars acte août ARRÊT Attendu avocat général concl avril belge Bruxelles Cass cause Chatellain chef clause Code civ code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code de procédure Code pén code pénal communauté compétence condamné conseil Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel COUR DE CASSATION créancier débiteur décembre décision déclaré défendeur délit demande demandeur devant la cour disposition doit domicile dommages-intérêts époux février Gand immeubles janvier judiciaire juge du fond juillet juin l'acte l'ar l'arrêt attaqué légale Liége loi du 20 Loi du 9 mars ment ministère public motifs moyen notaire novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi préjudice Prés président prévenu procédure civile propriétaire publ Rapp recevable règles rente responsabilité résulte Schmerber seul société somme statuer stipulé termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal correctionnel tribunal de commerce