question de savoir s'il existait une convention entre la Suisse et cette république, question sur laquelle il demandait à être renseigné. Il offrait en même temps, avec la plus grande obligeance, d'interposer ses bons offices en faveur des Suisses, tout comme le gouvernement des Etats-Unis l'avait déjà fait dans d'autres circonstances et dans d'autres pays.

Nous avons chargé notre légation à Washington de déclarer, en réponse à cette ouverture, qu'il n'existait aucun traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que, par conséquent, la question du service militaire des ressortissants de l'un des Etats établis sur le territoire de l'autre n'était pas réglée conventionnellement. Mais, comme notre pays n'astreint les étrangers ni au service militaire personnel, ni au paiement des taxes d'exonération, lorsqu'il y a réciprocité, nous exprimions l'espoir que, sous ce rapport, la république équatorienne en userait de même à l'égard de la Suisse. Nous nous déclarions enfin tout disposés à conclure, le cas échéant, avec l'Equateur une convention tant sur cette matière que sur les autres points qui se rapportent à l'établissement et au

commerce.

La conclusion d'un traité de cette nature resta en suspens pendant longtemps, par le motif que l'envoyé de la république équatorienne avait été rappelé de Washington et que, de leur côté, les Etats-Unis d'Amérique n'avaient plus de représentant diplomatique à Quito. Mais, lorsque, dans le courant de l'été 1885, les relations diplomatiques furent rétablies entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Equateur, l'envoyé de ce dernier pays, M. Antonio Florès, se présenta en même temps comme chargé par son gouvernement de négocier un traité avec la Suisse.

Bien que la conclusion d'un traité avec la république sud-américaine de l'Equateur fût suffisamment justifiée déjà par l'incident ci-dessus, il y avait encore, au point de vue politique et commercial, d'autres motifs qui militaient en sa faveur. Nous ne nous exagérons pas l'étendue des rapports qu'entretiennent les deux pays. Nous savons en particulier fort bien que les relations commerciales de la Suisse avec l'Equateur ne sont pas à l'heure actuelle d'une bien grande importance. Mais il n'est pas douteux que nos rapports avec ces contrées sont susceptibles de se développer en proportion de l'extension que tendent à prendre toujours plus les relatious commerciales en général. Le percement de l'isthme de Panama pourrait donner à l'Equateur une importance particulière. L'Equateur, Etat indépendant de l'Amérique méridionale, est borné au nord par les Etats-Unis de Colombie, à l'est par le Brésil, au sud par le Pérou et à l'ouest par l'Océan pacifique. La superficie est de 650,000 kilomètres carrés environ. Population évaluée à 1,500,000 âmes. Le sol est très fertile, l'industrie assez développée. Les objets d'exportation sont notamment le cacao, le coton, le café, le tabac, les bois de construction et de teinture, et sur le versant oriental des Andes le gutta-percha et autres gommes dont le commerce est partiellement entre les mains des maisons suisses du Para, tandis que l'importation embrasse certains articles de provenance suisse, les tissus de laine et de coton, la bijouterie, la mercerie, etc.

L'Equateur formait jadis, avec le Venezuela et la Nouvelle-Grenade, la république fédérative de Colombie. Il s'en détacha après diverses luttes en 1830, pour former un Etat indépendant, régi par une constitution républicaine. Le pouvoir législatif est exercé par le congrès, composé de deux sections, le Sénat et la Chambre des représentants. Un président élu pour quatre ans est à la tête du gouvernement. Les privilèges de naissance et l'esclavage sont abolis. Quito est le siège du gouvernement, 80,000 habitants environ. Au point de vue commercial, la ville et port de Guayaquil parait être d'une certaine importance. L'Equateur possède un chemin de fer et est relié par un télégraphe de Guayaquil avec New-York. Plus de vingt pays différents sont représentés auprès de l'Equateur par des agents diplomatiques ou consulaires, parmi lesquels les Etats-Unis d'Amérique et la plupart des Etats européens.

Les traités internationaux les plus importants que l'Equateur ait conclus sont un traité de commerce avec le Pérou (1832), un traité de paix et d'amitié avec

la Nouvelle-Grenade (1832 et 1886), les traités d'amitié, de commerce et de navigation avec les Etats-Unis d'Amérique (1839), avec la France (1843 et 1888, ce dernier non encore ratifié), avec la Grande-Bretagne (1880), et avec la Belgique (1887), ainsi qu'un traité d'amitié avec l'Empire allemand (également en 1887), et enfin des conventions d'extradition avec le Brésil (1853), avec les Etats-Unis d'Amérique (1872), avec le Pérou (1874) et avec la Grande-Bretagne (1880).

Comme nous l'avons dit plus haut, le gouvernement de l'Equateur s'est déclaré prêt à conclure un traité avec la Suisse. Nous n'avons fait aucune difficulté pour entamer les négociations et en charger M. Frey, qui était alors notre représentant à Washington. Nous estimions que les négociations devaient tendre aussi à régler l'extradition réciproque des malfaiteurs.

Mais de nouveaux retards vinrent entraver la marche des négociations. M. Florès, qui avait tout d'abord fixé sa résidence à New-York, partit peu de temps après pour Paris.

Au cours d'une correspondance échangée entre M. Frey, notre ministre, et M. Florès, celui-ci fit la proposition de régler aussi par voie de convention la question des naturalisations. Nous n'avons pas cru devoir entrer pour le moment en matière sur cette proposition. Les motifs de notre refus étaient les mêmes que ceux par lesquels nous avions déjà repoussé une offre semblable du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (F. féd. 1886, Ir 300, lettre c).

M. Florès ayant été accrédité auprès de la République française, les négociations furent, sur le désir qu'il en avait exprimé, transférées à Paris. Nous avons chargé M. Lardy, notre ministre en France, de suivre cette affaire.

Bien que le résultat des négociations se réduise en définitive à quelques articles seulement, ces dernières n'en ont pas moins été laborieuses, ainsi qu'en fait foi le dossier joint au présent rapport. Quant à la marche des négociations, il n'y a pas un grand intérêt à l'analyser. Nous nous bornerons à n'accompagner que de quelques observations de fond les deux conventions ci-annexées.

M. Florès ayant déclaré qu'un traité d'extradition ou en général toute stipu lation relative à l'extradition courrait le risque de ne pas être accepté par le corps législatif de son pays, attendu que l'Equateur ne se soucie guère de rechercher les malfaiteurs et de les extrader et encore moins de les faire revenir d'Europe pour les juger, il a fallu scinder la matière en deux conventions distinctes. En attendant, M. Florès, qui a été nommé ensuite président de la république équatorienne, s'était déclaré prêt à signer un accord garantissant à l'avenir la réciprocité en matière d'extradition et l'exécution des commissions rogatoires. Il y avait donc tout lieu de croire qu'un arrangement de cette nature serait approuvé. Mais il fut détaché du traité d'établissement, pour ne pas compromettre tout le traité par le rejet éventuel des dispositions relatives à l'extradition.

Ces quelques explications servent en même temps à définir la teneur de la première des deux conventions ci-jointes. Nous ferons encore remarquer que le principe de l'extradition est réglé de la même façon à l'article X du traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu avec la République sud-africaine le 6 novembre 1885.

Quant à la seconde convention, c'est un traité d'amitié, d'établissement et de commerce. Elle repose sur le principe d'une exacte réciprocité et du traitement de la nation la plus favorisée. On y retrouve par conséquent les stipulations consacrées à ce sujet par d'autres traités. Il y a lieu de relever, à titre de points exceptionnels, le dernier alinéa de l'article 2 et l'article 3.

Le dernier alinéa de l'article 2 dispose que les nationaux des deux pays ne seront pas inquiétés à raison de leurs croyances religieuses, pourvu qu'ils respectent les lois et les usages établis. Le traitement de la nation la plus favorisée est stipulée relativement aux cimetières et aux sépultures. Cette disposition correspond à l'article 9 du traité que l'Equateur a simultanément négocié avec la France.

Quant à l'article 3, il réserve aux deux parties le droit, dans les limites de

leur législation, d'expulser ou de ne pas admettre les personnes qui, en raison da caractère pernicieux de leurs antécédents ou de leur conduite, doivent être considérés comme dangereuses. Pris au pied de la lettre, cet article est conforme au mode de procéder que tout pays tire de sa propre souveraineté et met aussi en pratique. Il n'y a d'inusité que le fait d'énoncer ce mode de procéder dans un traité et d'en faire ainsi un article de droit public écrit. En tout cas, le droit d'expulsion est hors de controverse. Ce qui par contre est nouveau, c'est de pouvoir refuser d'admettre un étranger. Mais, comme la législation respective des deux pays est réservée par l'article 3 et que la loi équatorienne de 1886 sur les étrangers consacre cette disposition d'une manière formelle, on ne pouvait pas se refuser à l'admettre dans le traité. Nous ajouterons que cet article 3 correspond textuellement à l'article III du traité conclu entre l'Empire allemand et l'Equateur le 28 mars 1887.

Nous avons enfin inséré à l'article 4 une clause d'arbitrage conforme à celle qui figure déjà dans d'autres traités de la Suisse et de la Belgique avec certains Etats de l'ancienne Amérique espagnole.

Immédiatement après la signature des conventions ci-jointes, M. Florès est retourné dans l'Equateur, afin d'y prendre possession de ses fonctions de président de la République. Le consul général de ce pays résidant à Paris a récemment annoncé à notre ministre en France qu'il avait reçu les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'échange des ratifications. On peut en conclure que la législature de l'Equateur a déjà approuvé les deux conventions.

CORRESPONDANCES, DÉPÈCHES, NOTES.

PORTUGAL

Mémoire sur l'abolition de l'esclavage et de la traite des noirs sur le territoire portugais (1).

Novembre 1889.

Le Portugal se présente devant les nations de l'Europe comme celle qui a acquis les droits les plus anciens à la gratitude universelle, par la priorité de ses découvertes, par la sincérité de ses efforts et par la grandeur de ses sacrifices. L'histoire des quatre derniers siècles démontre clairement à l'investigateur attentif et impartial l'abnégation et la dignité avec lesquelles le Portugal a su ouvrir les routes de l'Océan, découvrir des continents inconnus, propager la foi chrétienne et établir des entrepôts commerciaux des plus importants.

il

Dans le rapport qui précède le décret humanitaire du 10 décembre 1836, on affirme glorieusement, et nous le répétons avec satisfaction, que: n'y a pas un seul document dans toute la première époque de nos découvertes, qui ne prouve que le but principal et presque unique du gouvernement portugais était la civilisation des peuples au moyen de l'Evangile. Le commerce, bien qu'étant aussi un moyen civilisateur, ne fut que secondaire, et la domination fut une nécessité consécutive, ron un motif. » Ce ne fut ni le Portugal ni quelque autre nation de race blanche que ce soit, qui imagina l'état d'esclavage en Afrique. Cette odieuse institution. sociale date, dans le monde entier, des temps des premiers rapprochements d'homme, et du moment où les plus ambitieux voulurent dominer les plus faibles et les plus ignorants. Rien que dans le continent africain, selon le calcul de Mungo Park, la quantité des gens soumis à l'état d'esclavage est des trois quarts de toute la population.

Ce ne fut pas seulement le Portugal qui eut des esclaves, qui s'en servit dans ses colonies, et qui ensuite les transporta dans d'autres pays. La France, l'Espagne et l'Angleterre procédèrent de la même manière, obéissant aux idées du temps, qui les faisaient accepter un fait social exigé par les relations commerciales et politiques qu'ils prétendirent établir en d'autres pays.

Ce fut dans l'année 1429 ou 1430, après que Gil Eannes eut doublé le cap Bojador, que le pays des Azenegues fut découvert, et qu'un grand nombre de ces maures captifs vinrent dans le royaume.

(1) Ce mémoire est publié en français par le ministère de la marine et des colonies.