Sivut kuvina
PDF
ePub

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1890

ARCIS-SUR-AUBE. IMPRIMERIE L. FRÉNONT

PLACE DU MARCHÉ-COUVERT

DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE

M. LOUIS RENAULT

Professeur de Droit des gens
à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques,

sembre de l'Institut de Droit international.
vec la collaboration de M. JOSEPH CHAILLEY, Docteur en Droit,

Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

DEUXIÈME SÉRIE

TOME XXXIII
JANVIER, FÉVRIER, MARS, .

PARIS

F.-J. FECHOZ, LIBRAIRE - EDITEUR

5, RUE DES SAINTS-PÈRES, 5

DIPLOMATIQUES

PREMIÈRE PARTIE

TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES.

.

ALLEMAGNE

PARAGUAY

Traité de concession réciproque des droits de la nation la plus

favorisée.
21 juillet 1887 (1).

Son Excellence le Président de la République du Paraguay, Don Patricio Escobar, au nom de la République du Paraguay, d'une part.

Et d'autre, Sa Majesté l'Empereur Allemand Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, animés du désir de conserver les relations de bonne harmonie heureusement existantes entre la République du Paraguay et l'Empire allemand, ainsi que de favoriser le trafic commercial entre les deux pays, ont résolu, jusqu'à la conclusion de conventions spéciales, d'assurer aux sujets et citoyens de chacun de ces pays dans l'autre, tous les droits dont jouissent les sujets et citoyens de la nation la plus favorisée ; dans ce but,

Son Excellence le docteur Don Benjamain Aceval, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Relations extérieures du Paraguay,

Et M. le baron Woltram de Rotenhan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de l'Empire allemand auprès de la République du Paraguay, autorisé à cet effet par Sa Majesté l'Empereur allemand, Roi de Prusse, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont convenu et signé les articles suivants :

Article premier, - La paix et la bonne harmonie continueront pour loujours entre la République du Paraguay, d'une part, et l'Empire allemand avec ses Etats, de l'autre, ainsi qn'entre les sujets et citoyens des

Art. 2. — Les représentants, agents et officiers diplomatiques, consu

deux pays.

(1) Revue du Paraguay, mai 1889.

267382

« EdellinenJatka »