ce sujet, a dit que la protection intellectuelle était «< une taxe imposée sur les lecteurs en vue de faire une munificence aux écrivains ». Pouvons-nous permettre que cette loi soit votée, et, pour employer le langage de cet homme illustre, qu'une taxe soit établie sur chaque lecteur américain en vue de faire une munificence à un certain Anglais ou à tout autre étranger ?

Je m'attends, Speaker, à ce que certains prétendent qu'il y a une phase morale à la question et que toute cette série d'argumentation a pour résultat de justifier le vol; je rejette ces deux considérations dans le sens, au moins, où elles ont été développées par les partisans du projet. Un auteur a un droit sur ses créations lorsqu'elles sont dans son cerveau ou en manuscrit. Tant qu'elles sont dans son cerveau, elles ne profitent ni à l'auteur ni au lorsqu'on se place à un point de vue matériel. S'il désire faire de Purgent, l'auteur rédige le manuscrit et le porte à son éditeur. Ce dernier lui paie un prix pour sa propriété qui devient alors celle de l'éditeur. Quand ces euvres sont imprimées et publiées, elles sont données au public, l'éditeur étant payé par ce fait qu'il a la première édition pour lutter contre ses concurrents (in the field).

La Chambre des lords, il y a plus de cent ans, a décidé qu'un auteur n'a point, d'après la Common law, de propriété sur ses publications. Après que les œuvres ont été publiées une première fois, elles deviennent la propriété du monde. La première protection qui ait été accordée, ainsi que le comprennent bien les députés qui ont étudié la question, le fut aux imprimeurs, pour les garantir dans la publication de leurs livres, et non aux auteurs. Le fait d'accorder une protection législative est la meilleure preuve du monde qu'un auteur n'a pas, après qu'il les a publiées, de droit naturel ou de Common law sur ses œuvres.

Actuellement les auteurs anglais et les auteurs étrangers publient leurs œuvres en pleine connaissance de la condition de nos lois et de la pratique de notre peuple. Ils obtiennent protection en leur pays; ils sont ainsi amplement payés pour avoir contribué à augmenter la masse des connaissances humaines. Comme je l'ai montré, l'auteur américain, sous l'empire des lois de notre pays, est amplement protégé et pleinement payé pour cette contribution.

J'ai en mains, le numéro d'avril de la North American Review, qui contient un certain nombre d'indications intéressantes sur les prix payés aux auteurs pour leurs diverses publications. Il indique que George Eliot a reçu pour Romola la somme de 35,000 dollars, et pour un autre ouvrage, Middlemarch, 73,000 dollars; que lord Tennyson a actuellement un traite valable pour de nombreuses années avec des éditeurs anglais, en vertu duquel il reçoit annuellement 25,000 dollars, qu'il produise des nouveautés littéraires ou non et que Wilkie Collins a recu 15,000 dollars pour plusieurs de ses nouvelles ; il mentionne encore que Bulwer a reçu la soimme de 100,000 dollars comme prix d'un monopole de réédition à bon marché de ses œuvres, pour une durée de dix ans. Je cite simplement ces noms, Speaker, pour montrer que ces auteurs étrangers sont, je pense, suffisamment payés à l'étranger pour qu'il n'y ait pas lieu de leur offrir un nouvel encouragement pour envahir le sol américain et pour violer les droits des lecteurs américains. Les auteurs font leur proie des connaissances de la Grèce, de Rome et de l'ancienne Egypte, sans avoir la pensée qu'ils violent quelque loi morale; et, bien plus, les auteurs les plus récents de ces divers pays et de tous les climats sont faits pour les aider dans leur travail, sans aucune intention ou pensée de diviser leurs profits avec leurs héritiers ou descendants de ces auteurs, dont ils étudiaient les meilleures pensées et les conceptions les plus grandioses, quand ils se préparaient à faire entrer dans le monde leurs enfants littéraires. Pour expliquer ces idées, je ne puis mieux faire que de citer la déposition faite devant le Comité des brevets du Sénat durant le 49° congrès, par M. Henry C. Léa, éditeur ayant une expérience de plus de quarante ans, et,

comme il l'a reconnu, largement intéressé dans d'importants droits intellectuels. Il dit :

« Il n'y a pas de copyright sur les idées, mais seulement sur la forme dont elles sont revêtues. L'homme de science, le philosophe, l'historien, le chercheur, dans chacune des branches des connaissances humaines, ne peuvent dépenser leur vie à découvrir des principes qui peuvent profondément affecter le bien-être moral et matériel de la race, ou à découvrir des faits du plus haut intérêt pour le progrès de l'esprit humain; aussitôt qu'ils les ont fait connaître au monde, ils deviennent la propriété commune de leurs concitoyens.

Tout auteur peut s'emparer de ces idées et les incorporer dans ses essais ou dans son manuel, même sans faire allusion à celui qui les a eues, ou les découvrit pour la première fois, et il peut alors réclamer protection pour le vètement dont il a recouvert ces idées d'emprunt. »>

C'est celui qui construit les phrases qui est protégé.

Quand, Speaker, nous arrivons à résumer cette question, son côté moral, sur lequel insistent tant les partisans de cette mesure, nous ne lui trouvons aucun fondement.

Le droit intellectuel sur les productions littéraires est une création de la loi; il est soumis naturellement aux règles et aux limitations que les besoins du pays peuvent demander. Le perfectionnement et l'amélioration de l'éducation de notre peuple et la diffusion générale de l'intelligence réclament la première attention de nos législateurs. Est-il convenable actuellement d'empècher ces efforts d'aboutir en faveur de l'éducation en augmentant les prix des livres de classe, des magazines, des brochures et des périodiques ? Les plus sages et les plus réfléchis d'entre nous redoutent pour nos institutions républicaines le nombre croissant des pauvres et des ignorants parmi nous. Ceci est senti spécialement dans nos grandes villes et dans la partie de notre pays qui possède beaucoup de gens de couleur. Dans ces conditions, Messieurs, je demande aux membres de la Chambre, quel est votre devoir évident en ces lieux ! Céder aux influences sociales et au faux sentimentalisme sur lequel se sont appuyés les partisans du projet, ou vous placer à un point de vue plus élevé, voir les besoins de vos concitoyens et leur donner une législation qui puisse le mieux préserver les intérêts des citoyens américains? Si le projet devenait loi, il quadruplerait au moins le prix de chacun des livres qu'il protégerait. Ainsi que cela a été dit il y a quelques jours par l'un des plus grands journaux du pays, la publication dans ce pays de l'ouvrage du professeur Bryce, intitulé: American Commonwealth, fournit sur la question une instructive leçon de choses.

Vous ne pouvez acheter ce livre dans aucune librairie pour moins de 6 dollars. L'édition est sur un mauvais papier, elle est mal imprimée et la reliure est détestable. S'il n'y avait pas de protection, on aurait eu une édition meilleure sous tous les rapports pour 3 dollars, et à ce prix l'éditeur et l'auteur auraient fait un bénéfice raisonnable; mais un monopole existe et l'avidité de l'auteur et de l'éditeur apparait par ce prix exorbitant de 6 dollars. Maintenant, des députés en cette enceinte peuvent dire qu'ils peuvent se payer cela, mais comment fera celui qui gagne sa vie par un travail manuel? Comment fera la grande masse des lecteurs américains? Ce prix a fait que ce livre est un luxe pour le lecteur de condition moyenne. La nourriture intellectuelle ne doit pas être ainsi savourée. Elle doit être à la portée de l'ouvrier le plus humble et du fermier le plus ordinaire.

Pour expliquer encore le fait auquel j'ai fait allusion, je joins une liste des prix de quarante-deux publications anglaises en Grande-Bretagne, le prix de fédition anglaise en ce pays et celui de la réimpression américaine. Cette liste a été soumise par M. Hubbard au comité des brevets du Sénat, alors que ce comité examinait cette question durant le 49° congrès; la voici ;

Cette liste démontre, Speaker, avec une clarté absolue, ce fait que les lecteurs américains s'arrachent les réimpressions des auteurs anglais et étrangers à un prix de beaucoup inférieur à celui auquel ils les acquerraient sous l'empire d'une législation quelconque, protectrice du droit des auteurs, et

quand nous considérons re, ples termes mèmes de la Constitution, qu'
accordent le priv lège de prod.. on, cela ne peut se faire que pour mieux
respec er les interêts des lecteurs américains, il n'est pas nécessaire d'aure
motif pour montrer que ce projet, qui étend aux auteurs etrangers la pro-
tection des lois de notre pays, est contraire aux intérêts des lecteurs ameri-
cains et viole la disposition qui accorde ces privilèges aux auteurs pour un
temps limite.

J'insère ici une table qui montre le nombre des livres publiés aux Etats-
Unis de 1880 à 1888; la voici:

OEUVRES

1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 | 1887

Fiction

Livres pour la jeunesse.

Législation.

Théologie et religion

Histoire littéraire et miscellanées.
Poésie et drame

Biographie, mémoires.
Descriptions, voyages

Beaux-arts et livres illustrés.
Science médicale, hygiène.
Histoire..

Science politique et sociale...
Arts utiles.

Science mathématique, physique.
Art domestique et rural.

Sport et amusements

292 587 767 670 943 934 1030 1029'33)
276 334 278 331 603 388 458 487| 80
62 341 261 397 455 129, 469. 438.700
239 76 326 375 380 435) 377 353 50
106 128 155 158 486 148 382 251 250
111 169 182 184 222 171 2 0
151 212 184 161 178 174 155
115 164 185 155 136 161 159]
44
91 75 81 140 151
114 190 188 211 209 188 177
72 108 118 119 115 137 182
99 86 112 106 168 163 17
146 184 100 112

221 200
201) 40

175 400
171 50

157100

63

78 87

143 45
123 100

Humour et satire..

Philosophie mentale et morale.

Musique

24

Sciences naturelles..

56 89

J'explique la lecture pour les membres de la Chambre. Ce tableau indique
une augmentation de 112 0.0 dans le nombr des publications durant cette
periode; si nous estimons l'édition à 1,000 exemplaires, ce qui est une esti-
mation regardée comme convenable, cela fait le nombre énorme de 4,437,000
volumes, une augmentation, comme vous verrez, à raison de 1,000 exem-
plaires l'édition, une augmentation de 2,361,000 volumes en huit ans. Ces
chiffres indiquent le marché de livres que nous avons en Amérique et je
soupconne, Messieurs, que c'est pour gouverner ce marché que les auteurs
étrangers sont si intéressés pour assurer le vote du projet.

Ces nombres considérables de livres publiés ne sont pas le plus souvent
des réimpressions, et nos auteurs américains augmentent en nombre et en
habileté en proportion de l'augmentation de la demande pour de tels talents
et de l'augmentation de population du pays; ceci est rendu apparent par ce
fait que le nombre des livres protégés lei, en vertu des lois existantes, a
augmenté presque de 50 00 durant la même periode de temps. Nos maga-
zines et nos publications semblables ne circulent pas seulement, comme vous

de 1880 à 1887

savez, d'une manière considérable dans les diverses parties du pays, mais encore ils sont lus beaucoup par une classe de personnes qui sans cela resteraient ignorantes des sujets traités dans leurs pages.

Regardez, par exemple, les publications comme Popular Science, Littell's Living Age et d'autres que je pourrais nommer. Une loi de protection du caractère proposé dans le projet detruirait entièrement toutes ces publications ou leur porterait une grave atteinte. Ceux qui ont proposé et défendu le projet dans l'intérêt des auteurs étrangers ont si peu regardé, Messieurs, aux droits des lecteurs américains, que même des journaux du pays pourraient être gravement compromis et pourraient être soumis aux caprices ou à l'avidité d'un syndicat d'éditeurs, si le projet devenait une loi. La valeur de ces papiers et l'influence de leurs colonnes ne pourraient être estimės trop haut. Leur circulation est si considérable que, comme éducateurs du peuple dans le pays, ils occupent la première place. Dans leurs colonnes sont insérés des apercus historiques, des biographies, des romans et des articles scientifiques copies dans des publications étrangères.

Ces publications pénètrent dans la maison du fermier, des artisans, des ouvriers qui sentent qu'ils ne peuvent se permettre d'avoir un des grands journaux quotidiens ou de nos magazines mensuels. La lecture de ces publications le dimanche, à la maison, fournit à ces hommes la nourriture intellectuelle pour la semaine. Quelque sentiment qu'on puisse avoir pour les auteurs étrangers ou pour quelque considération qui peut exercer son influence sur les auteurs americains, pouvons-nous permettre que soit converti en loi ce projet qui contient des dispositions de telle nature, ou que cette loi enlèvera à cette classe de citoyens sa pàture littéraire ou qu'elle diminuera considérablement sa valeur ? Comme je l'ai établi, tous les auteurs étrangers peuvent, en vertu du projet, surveiller absolument la publication de leurs écrits dans le pays.

Sans lien qui les unisse à notre Gouvernement, sans avoir aucun des intérêts qu'ont nos concitoyens à la perpétuité des institutions républicaines, sans sympathie pour la grande masse des millions de travailleurs laborieux qui forment les os et les nerfs de la grande République, ils voudraient former à leur profit un monopole avec les éditeurs américains, sans prèter attention aux droits des lecteurs. J'avoue, Speaker, que, d'après moi, quels que puissent être leurs droits, ceux-ci doivent disparaitre, quand ils sont en opposition avec les droits et intérêts qui peuvent appartenir au plus humble de nos concitoyens.

Tous ceux qui sont familiarisés avec la manière dont les ouvrages étrangers seraient publiés sous l'empire des dispositions du projet, savent que ces publications seraient monopolisées par un petit nombre de maisons d'édition du pays, et que New-York et Boston seraient les maîtres du marché des livres en Amérique. L'immense Ouest et le Sud, naturellement, devraient, pour leurs habitants, payer un tribut à ces éditeurs pour toute la nourriture intellectuelle. Dans les conditions actuelles, Minneapolis, Omaha, Kansas City et d'autres endroits dans l'Ouest et le Sud-Ouest pourront créer des centres importants de publication de livres et pourront étendre et continuer à ces populations la série des éditions à bon marché de toutes ces publications excellentes. Depuis plus de cinquante ans, les auteurs étrangers ont essayé d'obtenir le vote d'une loi internationale de protection.

Treize projets séparés et distincts ont été préparés en vue d'assurer çe résultat, et vingt-trois fois ils ont été soumis à l'attention du Congrès, mais toujours sans succès. Des hommes considérables, comme le sénateur Howe, du Wisconsin; le senateur Sherman, qui maintenant représente l'Etat d'Ohio à un autre bout du Capitole; le sénateur Morrill, du Maine, et Clayton, du Delaware, figurent parmi les législateurs qui, dans le passé, après un examen approfondi du sujet en comite, ont porté un jugement contre la justice ou l'opportunité d'une telle mesure.

Les amis du projet, il est vrai, apprenant la sagesse par expérience, ont