DIPLOMATIQUES RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE M. LOUIS RENAULT Professeur de Droit des gens à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques, vec la collaboration de M. JOSEPH CHAILLEY, Docteur en Droit, DEUXIEME SERIE TOME XXXIV PARIS F.-J. FÉCHOZ, LIBRAIRE - ÉDITEUR 5, RUE DES SAINTS-PÈRES, 5 Arrangement concernant la délimitation des possessions respectives sur la côte occidentale d'Afrique. 10 août 1889 (1). Les soussignés, délégués par le gouvernement de la République française et par le gouvernement de Sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande à l'effet de préparer un accord général destiné à régler l'ensemble des questions pendantes entre la France et l'Angleterre, au sujet de leurs possessions respectives sur la côte occidentale d'Afrique, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. En Sénégambie, la ligne frontière entre les possessions françaises et anglaises sera établie dans les conditions sui vantes : 4° Au nord de la Gambie (rive droite), le tracé partira de Jinnak-Creek pour suivre le parallèle qui, passant en ce point de la côte (environ 13°36 nord, coupe la Gambie dans le grand coude qu'elle fait vers le nord, en face d'une petite ile située à l entrée de Sarmi-Creek, dans le pays de Nidmena. A partir de ce point, la ligne frontière suivra la rive droite jusqu'à Yarbatenda, à une distance de 10 kilomètres du fleuve. 2o Au sud (rive gauche), le tracé partira de l'embouchure de la rivière San-Pedro, suivra la rive gauche jusqu'au 13 10' de latitude nord. La frontière sera établie ensuite par le parallèle qui, partant de ce point, va jusqu'à Sandeng (fin de Vintang-Creek, carte anglaise). (1) Journal officiel de la République française du 18 mars 1890. Le tracé remontera alors dans la direction de la Gambie, en suivant le méridien qui passe par Sandeng jusqu'à une distance de 10 kilomètres du fleuve. La frontière suivra ensuite la rive gauche du fleuve, à une même distance de 10 kilomètres, jusqu'à et y compris Yarbatenda. Art. 2. Au nord de Sierra-Leone, conformément aux indications du traité de 1882, la ligne de démarcation, après avoir séparé le bassin de la Mellacorée de celui de la Grande-Scarcie, passera entre le Bennah et le Tambakka, laissant le Talla à l'Angleterre, le Tamisso à la France, s'approchera du 10° degré de latitude nord, en comprenant le pays des Houbbous dans la zone française, et le Soulimaniah avec Falabah dans la zone anglaise. Le tracé s'arrêtera à l'intersection du 13° degré de longitude ouest de Paris (14°4' de Greenwich), carte française, et du 10 degré de latitude. Art. 3, § premier. Sur la Côte-d'Or, la frontière anglaise partira du bord de la mer à Newton, à 1,000 mètres à l'ouest de la maison occupée, en 1884, par MM. les commissaires anglais. Elle se dirigera ensuite en droite ligne vers la lagune Tendo. La ligne suivra ensuite la rive gauche de cette lagune et de celle d'Ahy, puis la rive gauche de la rivière Tanoué ou Tendo jusqu'à Nougoua. A partir de Nougoua, le tracé de la frontière sera établi en tenant compte des traités respectifs conclus par les deux gouvernements avec les indigènes. Ce tracé sera prolongé jusqu'au 90 degré de latitude nord. Le gouvernement français prendra l'engagement de laisser l'action politique de l'Angleterre s'exercer librement à l'est de la ligne frontière, particulièrement en ce qui concerne le royaume des Achantis; le gouvernement anglais prendra l'engagement de laisser l'action politique de la France s'exercer librement à l'ouest de la ligne frontière. La frontière française partira également du bord de la mer à Newton, à 1,000 mètres à l'ouest de la maison occupée, en 1884, par MM. les commissaires anglais. Après avoir rejoint en ligne droite la lagune Tendo, elle suivra la rive droite de cette lagune et de celle d'Ahy, ainsi que de la rivière Tanoué ou Tendo, pour aboutir à Nougoua, point où les deux frontières se confondent. § 2. Dans les cas où le gouvernement de « Gold Coast » jugera utile d'établir un poste de douane à l'embouchure de la rivière Tendo, le gouvernement français ne fera pas d'objection à ce que les autorités anglaises exigent des embarcations françaises des certificats de destination pour les marchandises remontant le Tendo, certificats spécifiant que les droits d'entrée dans la colonie française ont été intégralement payés par elles. La navigation sur les lagunes Tendo, Ahy et la rivière Tendo sera libre et ouverte aux embarcations et aux habitants des deux protectorats. Dans le cas où le gouvernement français jugera utile d'établir un poste de douane pour contrôler les embarcations anglaises venant du côté d'Apollonie dans les conditions exigées des embarcations françaises à l'embouchure du Tendo, le gouvernement anglais ne fera pas d'objection. $ 3. L'acquiescement du gouvernement anglais aux lignes de démarcation ci-dessus mentionnéas demeure subordonné à l'adoption |