Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 6
... accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du ...
... accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du ...
Sivu 9
... accord dans ce Traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont , sous réserve des ...
... accord dans ce Traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont , sous réserve des ...
Sivu 24
... accord pour abolir la traite des noirs . Par ce mème traité , et par ses annexes A , B , C , de la même date , des com- missions mixtes sont formées pour juger les navires saisis comme négriers ; on établit le mode dont les navires ...
... accord pour abolir la traite des noirs . Par ce mème traité , et par ses annexes A , B , C , de la même date , des com- missions mixtes sont formées pour juger les navires saisis comme négriers ; on établit le mode dont les navires ...
Sivu 38
... accord avec les forces navales anglai - es , nos forces navales réalisèrent plus d'une fois des expéditions combinées , dans le but de poursuivre les négriers sur les fleuves et dans les cours d'eau sinueux de la côte de Mozam- bique ...
... accord avec les forces navales anglai - es , nos forces navales réalisèrent plus d'une fois des expéditions combinées , dans le but de poursuivre les négriers sur les fleuves et dans les cours d'eau sinueux de la côte de Mozam- bique ...
Sivu 59
... accord inter- national , pour fixer d'une façon visible les eaux frontières entre les Etats- Unis et le Canada , dans les chenals qui joignent les grands lacs . La ligne conventionnelle , tracée dans cette région par la Commission ...
... accord inter- national , pour fixer d'une façon visible les eaux frontières entre les Etats- Unis et le Canada , dans les chenals qui joignent les grands lacs . La ligne conventionnelle , tracée dans cette région par la Commission ...
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accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar