Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 5
... articles suivants : Article premier , La paix et la bonne harmonie continueront pour toujours entre la République du Paraguay , d'une part , et l'Empire alle- mand avec ses Etats , de l'autre , ainsi qu'entre les sujets et citoyens des ...
... articles suivants : Article premier , La paix et la bonne harmonie continueront pour toujours entre la République du Paraguay , d'une part , et l'Empire alle- mand avec ses Etats , de l'autre , ainsi qu'entre les sujets et citoyens des ...
Sivu 7
... article 20 de la convention postale universelle , savoir : a . L'article 9 de la convention révisée du 3 novembre 1880 est modi- fié comme suit : - « Art . 9. La réexpédition , d'un pays sur un autre , des colis - postaux , par suite ...
... article 20 de la convention postale universelle , savoir : a . L'article 9 de la convention révisée du 3 novembre 1880 est modi- fié comme suit : - « Art . 9. La réexpédition , d'un pays sur un autre , des colis - postaux , par suite ...
Sivu 8
... article 5 de la convention révisée du 3 novembre 1880 est modifié comme suit : « Exceptionnellement , cette surtaxe ... Article premier . Il y aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et la République de l'Equateur ...
... article 5 de la convention révisée du 3 novembre 1880 est modifié comme suit : « Exceptionnellement , cette surtaxe ... Article premier . Il y aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et la République de l'Equateur ...
Sivu 12
... article 2 et l'article 3 . Le dernier alinéa de l'article 2 dispose que les nationaux des deux pays ne seront pas inquiétés à raison de leurs croyances religieuses , pourvu qu'ils res- pectent les lois et les usages établis . Le ...
... article 2 et l'article 3 . Le dernier alinéa de l'article 2 dispose que les nationaux des deux pays ne seront pas inquiétés à raison de leurs croyances religieuses , pourvu qu'ils res- pectent les lois et les usages établis . Le ...
Sivu 13
... article 3 et que la loi équatorienne de 1886 sur les étrangers consacre cette disposition d'une manière formelle , on ne pouvait pas se refuser à l'admettre dans le traité . Nous ajouterons que cet article 3 correspond textuellement à l ...
... article 3 et que la loi équatorienne de 1886 sur les étrangers consacre cette disposition d'une manière formelle , on ne pouvait pas se refuser à l'admettre dans le traité . Nous ajouterons que cet article 3 correspond textuellement à l ...
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