Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 6
... aura nommés , de célébrer des mariages de sujets ou citoyens de cette partie , d'accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa ...
... aura nommés , de célébrer des mariages de sujets ou citoyens de cette partie , d'accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa ...
Sivu 8
... aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et la République de l'Equateur , comme aussi entre les ressortissants des deux Etats . Art . 2. Les deux Parties contractantes conviennent de s'accorder réciproquement en ...
... aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et la République de l'Equateur , comme aussi entre les ressortissants des deux Etats . Art . 2. Les deux Parties contractantes conviennent de s'accorder réciproquement en ...
Sivu 48
... aura obtenu un bien- fait signalé pour un peuple exposé traditionnellement à de cruelles souf- frances , sous la main d'un potentat despotique , qui ne voyait dans ces hécatombes qu'une des prérogatives indispensables à la conservation ...
... aura obtenu un bien- fait signalé pour un peuple exposé traditionnellement à de cruelles souf- frances , sous la main d'un potentat despotique , qui ne voyait dans ces hécatombes qu'une des prérogatives indispensables à la conservation ...
Sivu 58
... aura à considérer dans l'esprit de sagesse et de justice qui doit caractériser les relations de deux grandes puissances amies . Nos intérêts compromis exigent l'exclusion d'une classe de travailleurs que l'expérience a démontré être ...
... aura à considérer dans l'esprit de sagesse et de justice qui doit caractériser les relations de deux grandes puissances amies . Nos intérêts compromis exigent l'exclusion d'une classe de travailleurs que l'expérience a démontré être ...
Sivu 61
... aura signifié son assentiment à son établissement et à son maintien . Le rapport du secrétaire du Trésor sur l'année fiscale qui finit au 30 juin 1889 , a déjà été préparé et sera distribué au Congrès . Il présente , avec une parfaite ...
... aura signifié son assentiment à son établissement et à son maintien . Le rapport du secrétaire du Trésor sur l'année fiscale qui finit au 30 juin 1889 , a déjà été préparé et sera distribué au Congrès . Il présente , avec une parfaite ...
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