Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 7
... charge des destinataires ou , le cas échéant , des expéditeurs , sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés . » b . Un paragraphe conçu comme suit est ajouté à l'article 13 de la con- vention révisée du 3 ...
... charge des destinataires ou , le cas échéant , des expéditeurs , sans préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés . » b . Un paragraphe conçu comme suit est ajouté à l'article 13 de la con- vention révisée du 3 ...
Sivu 11
... chargé notre légation à Washington de déclarer , en réponse à cette ouverture , qu'il n'existait aucun traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que , par conséquent , la question du service militaire des ressor- tissants ...
... chargé notre légation à Washington de déclarer , en réponse à cette ouverture , qu'il n'existait aucun traité d'établissement entre la Suisse et l'Equateur et que , par conséquent , la question du service militaire des ressor- tissants ...
Sivu 12
... charger M. Frey , qui était alors notre représentant à Washington . Nous estimions que les négociations devaient tendre ... chargé M. Lardy , notre ministre en France , de suivre cette affaire . Bien que le résultat des négociations se ...
... charger M. Frey , qui était alors notre représentant à Washington . Nous estimions que les négociations devaient tendre ... chargé M. Lardy , notre ministre en France , de suivre cette affaire . Bien que le résultat des négociations se ...
Sivu 29
... charge de curateur général des serviteurs et des colons , charge qui sera exercée par un magistrat ayant les attributious de procureur de la cou- ronne dans les colonies , et auquel il appartient de veilier à l'exécution de la loi , en ...
... charge de curateur général des serviteurs et des colons , charge qui sera exercée par un magistrat ayant les attributious de procureur de la cou- ronne dans les colonies , et auquel il appartient de veilier à l'exécution de la loi , en ...
Sivu 30
... au Rovuma , et établissent dans l'intérieur du pays , où chacune de ces nations exerce son influence , des missions pacifiques et religieuses , 30 PORTUGAL Italie Le chargé d'affaires à Londres au ministre interim des affaires étrangères.
... au Rovuma , et établissent dans l'intérieur du pays , où chacune de ces nations exerce son influence , des missions pacifiques et religieuses , 30 PORTUGAL Italie Le chargé d'affaires à Londres au ministre interim des affaires étrangères.
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