Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 5
... citoyens de chacun de ces pays dans l'autre , tous les droits dont jouissent les sujets et citoyens de la nation la plus favorisée ; dans ce but , Son Excellence le docteur Don Benjamain Aceval , Ministre Secrétaire d'Etat au ...
... citoyens de chacun de ces pays dans l'autre , tous les droits dont jouissent les sujets et citoyens de la nation la plus favorisée ; dans ce but , Son Excellence le docteur Don Benjamain Aceval , Ministre Secrétaire d'Etat au ...
Sivu 6
... citoyens de cette partie , d'accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en ...
... citoyens de cette partie , d'accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en ...
Sivu 8
... citoyens des deux Etats , ont résolu de conclure un traité à ces fins et ont nommé dans ce but pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral suisse : Monsieur Charles - Edouard Lardy , Envoyé extraordinaire et ministre ...
... citoyens des deux Etats , ont résolu de conclure un traité à ces fins et ont nommé dans ce but pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral suisse : Monsieur Charles - Edouard Lardy , Envoyé extraordinaire et ministre ...
Sivu 10
... citoyens suisses établis dans la république de l'Equateur avaient été obligés de requérir la protection du consul des Etats - Unis d'Amérique à Guayaquil pour ne pas être astreints au service militaire dans l'Equateur . Le ministère des ...
... citoyens suisses établis dans la république de l'Equateur avaient été obligés de requérir la protection du consul des Etats - Unis d'Amérique à Guayaquil pour ne pas être astreints au service militaire dans l'Equateur . Le ministère des ...
Sivu 63
... citoyens , mais même un domicile . Le rapport du Secrétaire de l'intérieur fait connaitre les négociations du gouvernement avec les tribus indiennes . De substantiels progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'éluca- tion des jeunes ...
... citoyens , mais même un domicile . Le rapport du Secrétaire de l'intérieur fait connaitre les négociations du gouvernement avec les tribus indiennes . De substantiels progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'éluca- tion des jeunes ...
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