Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 65
Sivu 25
... conformément au décret de 1836 , et , conséquem- ment , par le juge civil . La résolution promise ne se fit pas attendre , car quatre jours après la signature de l'ordonnance , le décret du 14 septembre 1844 était promul- gué ; il ...
... conformément au décret de 1836 , et , conséquem- ment , par le juge civil . La résolution promise ne se fit pas attendre , car quatre jours après la signature de l'ordonnance , le décret du 14 septembre 1844 était promul- gué ; il ...
Sivu 28
... conformément aux lois , car il n'est pas « question d'un crime ordinaire de contrebande , mais bien de traite des << noirs , qui est un crime d'une espèce toute différente » . Une autre ordonnance du 28 octobre de la même année déclare ...
... conformément aux lois , car il n'est pas « question d'un crime ordinaire de contrebande , mais bien de traite des << noirs , qui est un crime d'une espèce toute différente » . Une autre ordonnance du 28 octobre de la même année déclare ...
Sivu 29
... Conformément au susdit décret , les services auxquels les esclaves en question étaient obligés , appartenaient alors aux personnes chez lesquelles ils avaient été à l'état de servitude le même jour . Par une convention luso ...
... Conformément au susdit décret , les services auxquels les esclaves en question étaient obligés , appartenaient alors aux personnes chez lesquelles ils avaient été à l'état de servitude le même jour . Par une convention luso ...
Sivu 70
... conformément à l'organisation actuelle . Les fonctionnaires seront maintenus dans leurs positions . La suppression du Sénat et du Conseil d'Etat a été décidée , ainsi que la dis- solution de la Chambre des députés . Le gouvernement ...
... conformément à l'organisation actuelle . Les fonctionnaires seront maintenus dans leurs positions . La suppression du Sénat et du Conseil d'Etat a été décidée , ainsi que la dis- solution de la Chambre des députés . Le gouvernement ...
Sivu 83
... conformément aux instructions de la diète , les Armoiries des 13 cantons rangées par ordre historique , tandis que le revers nous montre les Armoiries de leurs alliés de Saint - Gall , abbaye et ville , des Grisons , du Valais , de ...
... conformément aux instructions de la diète , les Armoiries des 13 cantons rangées par ordre historique , tandis que le revers nous montre les Armoiries de leurs alliés de Saint - Gall , abbaye et ville , des Grisons , du Valais , de ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar