Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 6
... conséquence aux mêmes lieu et date , il a été aussi signé un Pro- tocole par lesdits plénipotentiaires , dont la teneur littérale est comme suit : PROTOCOLE En procédant ce même jour à la signature du traité de concession réci- proque ...
... conséquence aux mêmes lieu et date , il a été aussi signé un Pro- tocole par lesdits plénipotentiaires , dont la teneur littérale est comme suit : PROTOCOLE En procédant ce même jour à la signature du traité de concession réci- proque ...
Sivu 18
... conséquence de la fameuse Bulle Inter cœlera du Pape Alexandre VI , datée du 4 mai 1413 , qui lui défendait d'aller vers l'ouest du méridien passant entre les iles des Açores et les iles du Cap- Vert , ne pouvait approvisionner d ...
... conséquence de la fameuse Bulle Inter cœlera du Pape Alexandre VI , datée du 4 mai 1413 , qui lui défendait d'aller vers l'ouest du méridien passant entre les iles des Açores et les iles du Cap- Vert , ne pouvait approvisionner d ...
Sivu 46
... conséquence de la loi du 3 février , s'étaient évanouies , et que l'attitude des propriétaires était pacifique . Les esclaves devinrent de simples serviteurs comme les autres , quels qu'ils soient . Pour éviter l'agitation que pouvait ...
... conséquence de la loi du 3 février , s'étaient évanouies , et que l'attitude des propriétaires était pacifique . Les esclaves devinrent de simples serviteurs comme les autres , quels qu'ils soient . Pour éviter l'agitation que pouvait ...
Sivu 50
... conséquence d un coup de canon tiré du navire sur le canot conduisant un officier anglais qui allait l'enregistrer . Le capitaine fut emmené prisonnier à Lisbonne . 30 juillet 1840. La patache portugaise Nereida , prise par le ...
... conséquence d un coup de canon tiré du navire sur le canot conduisant un officier anglais qui allait l'enregistrer . Le capitaine fut emmené prisonnier à Lisbonne . 30 juillet 1840. La patache portugaise Nereida , prise par le ...
Sivu 58
... conséquence , le secretaire du Trésor a autorisé l'emploi de fonctionnaires supplémentaires , chargés spéciale- ment de cette besogne . Nous ferous tous nos efforts pour faire respecter la loi . Le gouvernement du Dominion leve une taxe ...
... conséquence , le secretaire du Trésor a autorisé l'emploi de fonctionnaires supplémentaires , chargés spéciale- ment de cette besogne . Nous ferous tous nos efforts pour faire respecter la loi . Le gouvernement du Dominion leve une taxe ...
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