Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 7
... contractants , admettent tous les autres offices participants à profi- p . 241 . ( 1 ) V. Archives , 1887 , IV , ( 2 ) V. Archives , 1886 , II , p . 139 . ter de ces relations pour l'échange des colis - postaux TRAITÉS , CONVENTIONS ...
... contractants , admettent tous les autres offices participants à profi- p . 241 . ( 1 ) V. Archives , 1887 , IV , ( 2 ) V. Archives , 1886 , II , p . 139 . ter de ces relations pour l'échange des colis - postaux TRAITÉS , CONVENTIONS ...
Sivu 9
... contractants et ne pourrait être arrangé amicalement par correspon- dance diplomatique entre les deux Gouvernements , ces derniers con- viennent de le soumettre au jugement d'un tribunal arbitral dont ils s'engagent à respecter et ...
... contractants et ne pourrait être arrangé amicalement par correspon- dance diplomatique entre les deux Gouvernements , ces derniers con- viennent de le soumettre au jugement d'un tribunal arbitral dont ils s'engagent à respecter et ...
Sivu 76
... contractants . Abordant ensuite la politique extérieure , lord Salisbury a déclaré que toutes les nations montrent une généreuse rivalité dans l'œuvre de la civilisation de l'Afrique , et l'Angleterre n'a pas été la dernière à agir dans ...
... contractants . Abordant ensuite la politique extérieure , lord Salisbury a déclaré que toutes les nations montrent une généreuse rivalité dans l'œuvre de la civilisation de l'Afrique , et l'Angleterre n'a pas été la dernière à agir dans ...
Sivu 136
... contractants , Conviennent de substituer à l'art . 7 de la convention d'extradition du 15 août 1874 la disposition suivante : « L'étranger arrêté provisoirement , aux termes de l'article précédent , sera mis en liberté si , dans le ...
... contractants , Conviennent de substituer à l'art . 7 de la convention d'extradition du 15 août 1874 la disposition suivante : « L'étranger arrêté provisoirement , aux termes de l'article précédent , sera mis en liberté si , dans le ...
Sivu 174
... contractants seront livrés au gouvernement ottoman et les récompenses seront également données . -- Art . 9. Lorsqu'un navire portant des esclaves sera capturé et remis au gouvernement ottoman , le propriétaire , et si celui - ci se ...
... contractants seront livrés au gouvernement ottoman et les récompenses seront également données . -- Art . 9. Lorsqu'un navire portant des esclaves sera capturé et remis au gouvernement ottoman , le propriétaire , et si celui - ci se ...
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