Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 8
... disposition , les relations com- merciales entre les citoyens des deux Etats , ont résolu de conclure un traité à ... dispositions sui- vantes : Article premier . Il y aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et ...
... disposition , les relations com- merciales entre les citoyens des deux Etats , ont résolu de conclure un traité à ... dispositions sui- vantes : Article premier . Il y aura paix et amitié perpétuelle entre la Con- fédération suisse et ...
Sivu 12
... dispositions relatives à l'extradition . Ces quelques explications servent en même temps à définir la teneur de la ... disposition correspond à l'article 9 du traité que l'Equateur a simultanément négocié avec la France . Quant à l ...
... dispositions relatives à l'extradition . Ces quelques explications servent en même temps à définir la teneur de la ... disposition correspond à l'article 9 du traité que l'Equateur a simultanément négocié avec la France . Quant à l ...
Sivu 25
... dispositions du traité de 1842 , et , avant toute autre résolution postérieure , devaient être sentenciées conformément au décret de 1836 , et , conséquem- ment , par le juge civil . La résolution promise ne se fit pas attendre , car ...
... dispositions du traité de 1842 , et , avant toute autre résolution postérieure , devaient être sentenciées conformément au décret de 1836 , et , conséquem- ment , par le juge civil . La résolution promise ne se fit pas attendre , car ...
Sivu 58
... dispositions soient prises en temps opportun pour étendre aux iles Hawaï l'invitation d'etre représentées à la conférence internationale qui siège actuellement dans cette capitale . Nos relations avec la Chine reçoivent l'attention que ...
... dispositions soient prises en temps opportun pour étendre aux iles Hawaï l'invitation d'etre représentées à la conférence internationale qui siège actuellement dans cette capitale . Nos relations avec la Chine reçoivent l'attention que ...
Sivu 63
... dispositions amicales des autres nations . Il devrait y avoir une seconde ligne entièrement sous notre surveillance . Je vous recommande d'une façon très pressante l'ouverture , pendant cette session , de crédits destinés à la ...
... dispositions amicales des autres nations . Il devrait y avoir une seconde ligne entièrement sous notre surveillance . Je vous recommande d'une façon très pressante l'ouverture , pendant cette session , de crédits destinés à la ...
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accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar