Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 7
... fédéral la décision du gouverne- ment de la principauté de Monaco , du 27 février dernier , portant adhé- sion de cet état à la même convention . Berne , le 4 septembre 1889 . CHANCELLERIE FÉDÉRALE . Cette convention existe maintenant ...
... fédéral la décision du gouverne- ment de la principauté de Monaco , du 27 février dernier , portant adhé- sion de cet état à la même convention . Berne , le 4 septembre 1889 . CHANCELLERIE FÉDÉRALE . Cette convention existe maintenant ...
Sivu 8
... FÉDÉRALE . EQUATEUR - SUISSE . Traité d'amitié , d'établissement et de commerce . 22 juin 1888 ( 1 ) . Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Son Excellence le Pré- sident de la République de l'Equateur , également animés du ...
... FÉDÉRALE . EQUATEUR - SUISSE . Traité d'amitié , d'établissement et de commerce . 22 juin 1888 ( 1 ) . Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Son Excellence le Pré- sident de la République de l'Equateur , également animés du ...
Sivu 9
... fédéral de la Confédération suisse et Son Excellence le Président de la République de l'Equateur , également animés du désir de ( 1 ) Les ratifications de l'arrangement ci - dessus ont été échangées le 13 juillet 1889 à Paris . A teneur ...
... fédéral de la Confédération suisse et Son Excellence le Président de la République de l'Equateur , également animés du désir de ( 1 ) Les ratifications de l'arrangement ci - dessus ont été échangées le 13 juillet 1889 à Paris . A teneur ...
Sivu 10
... fédéral à l'assemblée fédérale sur les deux traités conclus avec la république de l'Equateur le 29 juin 1888 . ( Du 11 juin 1889 ) . Monsieur le président et messieurs , Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation deux ...
... fédéral à l'assemblée fédérale sur les deux traités conclus avec la république de l'Equateur le 29 juin 1888 . ( Du 11 juin 1889 ) . Monsieur le président et messieurs , Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation deux ...
Sivu 70
... fédéral , constituent les Etats - Unis du Brésil . Chaque Etat nommera son gouvernement local et enverra son représentant au Congrès , qui réglera prochainement toutes les questions constitutionnelles . Le gouverneur de chaque Etat ...
... fédéral , constituent les Etats - Unis du Brésil . Chaque Etat nommera son gouvernement local et enverra son représentant au Congrès , qui réglera prochainement toutes les questions constitutionnelles . Le gouverneur de chaque Etat ...
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