Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 5
... favorisée . 21 juillet 1887 ( 1 ) . Son Excellence le Président de la République du Paraguay , Don Patricio Escobar , au nom de la République du Paraguay , d'une part . Et d'autre , Sa Majesté l'Empereur Allemand Roi de Prusse , au nom ...
... favorisée . 21 juillet 1887 ( 1 ) . Son Excellence le Président de la République du Paraguay , Don Patricio Escobar , au nom de la République du Paraguay , d'une part . Et d'autre , Sa Majesté l'Empereur Allemand Roi de Prusse , au nom ...
Sivu 6
... favorisée . Art . 3. Les consuls généraux , consuls et vice - consuls auront le droit , de conformité avec les lois de la haute partie contractante qui les aura nommés , de célébrer des mariages de sujets ou citoyens de cette partie , d ...
... favorisée . Art . 3. Les consuls généraux , consuls et vice - consuls auront le droit , de conformité avec les lois de la haute partie contractante qui les aura nommés , de célébrer des mariages de sujets ou citoyens de cette partie , d ...
Sivu 8
... favorisée . Les faveurs que l'une des deux parties contrac- tantes a accordées ou pourrait accorder à l'avenir à des Etats limitro- phes pour faciliter le trafic frontière , ne pourront pas être revendiquées par l'autre Partie aussi ...
... favorisée . Les faveurs que l'une des deux parties contrac- tantes a accordées ou pourrait accorder à l'avenir à des Etats limitro- phes pour faciliter le trafic frontière , ne pourront pas être revendiquées par l'autre Partie aussi ...
Sivu 12
... favorisée . On y retrouve par conséquent les stipulations consacrées à ce sujet par d'autres traités . Il y a lieu de relever , à titre de points exceptionnels , le dernier alinéa de l'article 2 et l'article 3 . Le dernier alinéa de l ...
... favorisée . On y retrouve par conséquent les stipulations consacrées à ce sujet par d'autres traités . Il y a lieu de relever , à titre de points exceptionnels , le dernier alinéa de l'article 2 et l'article 3 . Le dernier alinéa de l ...
Sivu 130
... favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux pays , pour tout ce qui concerne le transit . Aucune des deux parties contractantes ne soumettra l'autre à une prohibition d'importation , d'exportation ou de transit qui ne serait ...
... favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux pays , pour tout ce qui concerne le transit . Aucune des deux parties contractantes ne soumettra l'autre à une prohibition d'importation , d'exportation ou de transit qui ne serait ...
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