Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 6
... jour de la vérification de l'échange des ratifications . ― Dans le cas où aucune des deux parties n'aurait manifesté officielle- ment , douze mois avant l'expiration de ce terme , son intention de faire cesser les effets de ce traité ...
... jour de la vérification de l'échange des ratifications . ― Dans le cas où aucune des deux parties n'aurait manifesté officielle- ment , douze mois avant l'expiration de ce terme , son intention de faire cesser les effets de ce traité ...
Sivu 9
... jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications . Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la ...
... jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications . Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la ...
Sivu 28
... jour anniversaire de l'octroi de la charte constitutionnelle . Dans ce décret on faisait la promesse que les propriétaires d'esclaves seraient indennisés par l'Etat , le jour de son exécution et dans la forme sur laquelle une loi ...
... jour anniversaire de l'octroi de la charte constitutionnelle . Dans ce décret on faisait la promesse que les propriétaires d'esclaves seraient indennisés par l'Etat , le jour de son exécution et dans la forme sur laquelle une loi ...
Sivu 29
... jour . Par une convention luso - britaunique du 18 juillet 1871 , le traité du 3 juillet 1842 fut , en partie , révoqué , les commissions mixtes furent annu- lées , et leur juridiction , en cas de traite des noirs , devait alors être ...
... jour . Par une convention luso - britaunique du 18 juillet 1871 , le traité du 3 juillet 1842 fut , en partie , révoqué , les commissions mixtes furent annu- lées , et leur juridiction , en cas de traite des noirs , devait alors être ...
Sivu 35
... jour comme la nuit , même pour les navires qui demandent le port sans pilote . - Enfin le 18 janvier 1889 , on alluma un phare à lumière fixe blanche , sur le cap Delgado , dans la partie nord de la baie de Tungue , pour indi- quer la ...
... jour comme la nuit , même pour les navires qui demandent le port sans pilote . - Enfin le 18 janvier 1889 , on alluma un phare à lumière fixe blanche , sur le cap Delgado , dans la partie nord de la baie de Tungue , pour indi- quer la ...
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