Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 6
... lois de la haute partie contractante qui les aura nommés , de célébrer des mariages de sujets ou citoyens de cette partie , d'accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints ...
... lois de la haute partie contractante qui les aura nommés , de célébrer des mariages de sujets ou citoyens de cette partie , d'accord avec ses lois . Cette résolution ne sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints ...
Sivu 8
... 21 octobre 1889 . qu'ils respectent les lois et les usages établis . Dans 8 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOles , etc. Allemagne-Saint-Siege L'Empereur d'Allemagne Saint-Père (invitation à la Conférence ouvrière Berlin)
... 21 octobre 1889 . qu'ils respectent les lois et les usages établis . Dans 8 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOles , etc. Allemagne-Saint-Siege L'Empereur d'Allemagne Saint-Père (invitation à la Conférence ouvrière Berlin)
Sivu 20
... lois du royaume ( Ordenaçao ) , il fut défendu , de nouveau , de conserver des esclaves maures , dont il y avait une grande quantité dans toutes les villes , les bourgs et les villages de Portugal . Nous n'avons pas craint de ...
... lois du royaume ( Ordenaçao ) , il fut défendu , de nouveau , de conserver des esclaves maures , dont il y avait une grande quantité dans toutes les villes , les bourgs et les villages de Portugal . Nous n'avons pas craint de ...
Sivu 41
... lois ; il faut les appliquer et les réglementer . Il ne suffit pas qu'un principe sensé s'implante dans les codes d'uu pays ; il est indispen- sable que les coutumes nationales se modifient pour pouvoir l'accepter , et que les ...
... lois ; il faut les appliquer et les réglementer . Il ne suffit pas qu'un principe sensé s'implante dans les codes d'uu pays ; il est indispen- sable que les coutumes nationales se modifient pour pouvoir l'accepter , et que les ...
Sivu 58
... lois , franchissent notre frontière et sont arrêtées sur notre territoire , nos fonctionnaires sont dans l'embarras de savoir qu'en faire , les 58 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
... lois , franchissent notre frontière et sont arrêtées sur notre territoire , nos fonctionnaires sont dans l'embarras de savoir qu'en faire , les 58 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
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