Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 79
Sivu 6
... présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du jour de la vérification de l'échange des ratifications . ― Dans le cas où aucune des deux parties n'aurait manifesté officielle- ment , douze mois avant l'expiration de ce terme ...
... présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du jour de la vérification de l'échange des ratifications . ― Dans le cas où aucune des deux parties n'aurait manifesté officielle- ment , douze mois avant l'expiration de ce terme ...
Sivu 9
... présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécutoire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera ...
... présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécutoire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des ratifications . Le présent traité restera ...
Sivu 10
... présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en ...
... présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en ...
Sivu 20
... présent dans lesdites parties du Brésil , de rendre a esclaves les susdits gentils , ni que l'on puisse le faire par moyen ni « manière aucune , sauf envers ceux qui auront été pris en guerre juste , « que les Portugais auront faite ...
... présent dans lesdites parties du Brésil , de rendre a esclaves les susdits gentils , ni que l'on puisse le faire par moyen ni « manière aucune , sauf envers ceux qui auront été pris en guerre juste , « que les Portugais auront faite ...
Sivu 74
... présent , par la statistique européenne . La population de l'Empire chinois était , en 1887 , de 302,088,114 ... présents , sauf ceux du Brésil qui , en raison de la révolution survenue dans leur pays , ont cru devoir s'abstenir . Une ...
... présent , par la statistique européenne . La population de l'Empire chinois était , en 1887 , de 302,088,114 ... présents , sauf ceux du Brésil qui , en raison de la révolution survenue dans leur pays , ont cru devoir s'abstenir . Une ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord adressée affaires étrangères américain anglais articles autorités avons Belgique Benguella Berlin boutre Brésil brésilienne brevets brick britannique Bulgarie Bureau international canton Chambre citoyens civil commandant commerciales commission Confédération Conférence Conférence de Berlin Congrès Conseil fédéral considérable consul consulaire contractants convention côte croiseurs d'esclaves d'Etat Dahomey décembre déclaration décret délégués demande dépêche député devoir diplomatique dispositions douane esclaves établi Etats Etats-Unis février Flourens française goëlette gouver gouvernement Grande-Bretagne intérêts j'ai James Fergusson janvier jugement l'Allemagne l'Angleterre l'article l'esclavage l'Italie législation Lord Salisbury Majesté marine marques ment Messieurs mesures militaire ministre des affaires Mozambique nation nationalité naturalisation navires négociations négriers novembre officielle ottoman pays politique Porto-Novo portugais portugaise Portugal présent président du conseil préteur pris projet protection provisoire puissances question règlement relations République Royaume-Uni Russie sera seront service seulement situation station navale Suisse sujet tarif Terre-Neuve territoire tion trafic traité de 1802 traite des noirs tribunal Turquie Zanzibar