Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Amyot, 1890 |
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Sivu 47
... propriété de leur circonscription deux fois par mois , ou plus , si c'est nécessaire . Il affirme le zèle que les autorités mettent dans leurs fonctions , et rend justice au soin avec lequel elles veillent à ce que les travailleurs ...
... propriété de leur circonscription deux fois par mois , ou plus , si c'est nécessaire . Il affirme le zèle que les autorités mettent dans leurs fonctions , et rend justice au soin avec lequel elles veillent à ce que les travailleurs ...
Sivu 63
... propriété littéraire internationale a été fréquemment recommandée à l'attention du Congrès par mes prédécesseurs . Le vote d'une loi sur ce point serait au plus haut point sage et juste . Nos lois sur la naturalisation devraient être ...
... propriété littéraire internationale a été fréquemment recommandée à l'attention du Congrès par mes prédécesseurs . Le vote d'une loi sur ce point serait au plus haut point sage et juste . Nos lois sur la naturalisation devraient être ...
Sivu 69
... propriété littéraire et artistique , sur les marques de fabrique , sur l'exercice des profes- sions libérales , etc ( 1 ) . Le ministre , en rendant compte des résultats de ce congrès s'exprime ainsi : Tels sont les résultats de l ...
... propriété littéraire et artistique , sur les marques de fabrique , sur l'exercice des profes- sions libérales , etc ( 1 ) . Le ministre , en rendant compte des résultats de ce congrès s'exprime ainsi : Tels sont les résultats de l ...
Sivu 70
... propriété de tous les habitants du Brésil , qu'ils soient indigènes ou étrangers . I respectera les opinions poli- tiques individuelles en tant qu'elles ne seront pas en conflit avec les modifica- tions nécessitées par le bien du pays ...
... propriété de tous les habitants du Brésil , qu'ils soient indigènes ou étrangers . I respectera les opinions poli- tiques individuelles en tant qu'elles ne seront pas en conflit avec les modifica- tions nécessitées par le bien du pays ...
Sivu 119
... propriété littéraire et artistique , celui de la propriété indus- siège de plusieurs bureaux internationaux , celui des télégraphes , celui des trielle et bientôt , je l'espère , celui des transports par chemins de fer , il m'est ...
... propriété littéraire et artistique , celui de la propriété indus- siège de plusieurs bureaux internationaux , celui des télégraphes , celui des trielle et bientôt , je l'espère , celui des transports par chemins de fer , il m'est ...
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